Le 2 octobre 2023, la régie P. A. a attribué un marché public à un Atelier pour la […]
allotissement
Nouvelle diffusion Evangelia Karamitrou et Eric Landot, associés du cabinet Landot & associés., commentent un arrêt intéressant : […]
Par contraste avec le droit des marchés publics, qui sur ce point est plus contraignant pour la personne […]
Quand un attributaire de marché public de travaux peut-il engager la responsabilité du maître d’ouvrage qui a laissé […]
A LIRE AUSSI SUR LE MÊME ARRÊT (sur la marge de manoeuvre de l’acheteur) : Allotissement : […]
A LIRE AUSSI SUR LE MÊME ARRÊT : Allotissement géographique: quel contrôle du juge? Sous l’empire de […]
La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une nouvelle fiche sur les contrats globaux. Cette […]
La loi Sapin II qui vient d’entrer en vigueur (voir notre article relatif à cette loi : Loi transparence : […]
L’ordonnance n°2015-89 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics conserve le principe de l’obligation d’allotissement des marchés publics tout en l’étendant.
L’article 32 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a modifié le régime applicable […]

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.