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allotissement

Un marché public n’a pas besoin d’être alloti lorsque la particularité de l’œuvre l’en empêche !

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Le 2 octobre 2023, la régie P. A. a attribué un marché public à un Atelier pour la […]

Evangelia Karamitrou 12/03/2024 Brèves et articles, Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)

Quels critères géographiques en matière de marchés publics ? [courte VIDEO]

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Nouvelle diffusion  Evangelia Karamitrou et Eric Landot, associés du cabinet Landot & associés., commentent un arrêt intéressant : […]

Éric Landot 12/11/2020 Brèves et articles, Vidéos

Peut-on regrouper plusieurs services ou fractions de services dans une même DSP ?

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Par contraste avec le droit des marchés publics, qui sur ce point est plus contraignant pour la personne […]

Éric Landot 14/09/2020 Brèves et articles

Délais, travaux et responsabilités du maître d’ouvrage [VIDEO]

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Quand un attributaire de marché public de travaux peut-il engager la responsabilité du maître d’ouvrage qui a laissé […]

Éric Landot 07/11/2019 Brèves et articles, Vidéos

Allotissement géographique: quel contrôle du juge?

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  A LIRE AUSSI SUR LE MÊME ARRÊT (sur la marge de manoeuvre de l’acheteur) : Allotissement : […]

Evangelia Karamitrou 09/07/2018 Brèves et articles

Allotissement : quel est le véritable pouvoir dont l’acheteur public dispose?

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  A LIRE AUSSI SUR LE MÊME ARRÊT : Allotissement géographique: quel contrôle du juge?    Sous l’empire de […]

Evangelia Karamitrou 11/06/2018 Brèves et articles

Publication d’une fiche technique propre aux contrats globaux 

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La direction des affaires juridiques de Bercy vient de publier une nouvelle fiche sur les contrats globaux. Cette […]

Evangelia Karamitrou 06/02/2018 Brèves et articles

Quelques nouveautés en matière de marchés publics issues de la loi Sapin II.

La loi Sapin II qui vient d’entrer en vigueur (voir notre article relatif à cette loi : Loi transparence : […]

Marie Gouchon 13/12/2016 Brèves et articles

L’obligation d’allotissement dans l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 : continuité ou rupture ?

L’ordonnance n°2015-89 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics conserve le principe de l’obligation d’allotissement des marchés publics tout en l’étendant.

Lire la suite →
Marie Gouchon 01/03/2016 Brèves et articles

La remise interlots dans les marchés publics : véritable opportunité pour les acheteurs publics ?

L’article 32 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a modifié le régime applicable […]

Marie Gouchon 10/02/2016 Brèves et articles
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