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Aménagement du territoire

Une instruction relative aux mesures dédiées à la transition écologique dans le cadre du plan de relance

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La ministre de l’environnement a publié en janvier une instruction relative aux mesures dédiées à la transition écologique […]

Yann Landot 27/01/2021 Brèves et articles

Aménagement commercial : tout projet qui ne respecte pas le « zéro artificialisation nette » donnera lieu à une grande vigilance du préfet et à renvoi en CNAC

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L’heure est, depuis deux ans, au « zéro artificialisation nette » : O artificialisation nette : le grand […]

Éric Landot 25/08/2020 Brèves et articles

La commission européenne, inquiète des fractures territoriales françaises post-covid

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Comme chaque année en mai, la Commission européenne a passé en revue les situations des divers pays membres. […]

Éric Landot 27/05/2020 Brèves et articles

Publication de 2 rapports du CGEDD l’un sur les territoires, l’autre sur l’évaluation environnementale

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Le CGEDD (conseil général de l’environnement et du développement durable) a rendu publics le 12 mars 2020 deux […]

Yann Landot 13/03/2020 Brèves et articles

Dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires… mode d’emploi pour 2020

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DSIL, DETR, DSID, FNADT… mode d’emploi pour 2020 Une circulaire du 14 janvier 2020 porte sur les dotations […]

Éric Landot 27/01/2020 Brèves et articles

Une inquiétante, mais variable selon les cas, déprise du commerce de centre-ville…

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L’INSEE  vient de diffuser une étude intéressante, mais inquiétante, sur la déprise du commerce de proximité dans les centres-villes […]

Éric Landot 14/11/2019 Brèves et articles

L’aménagement et les risques juridiques [VIDEO]

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Avec notre partenaire Idéal connaissances, nous avons fait une web-conférence de 44 mn au sujet de l’aménagement et […]

Éric Landot 07/10/2019 Brèves et articles, Vidéos

La Cour des comptes étrille la répartition actuelle des Cours d’appel

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La Cour des comptes s’est penchée sur un suent très sensible pour quelques communes qui s’accrochent à leur […]

Éric Landot 06/08/2019 Brèves et articles

Les JO de 2024 au JO de ce matin

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Ce matin apparaît, au JO, la flamme des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Les collectivités sont particulièrement […]

Éric Landot 27/03/2018 Brèves et articles

Coeur de ville : identification des (200 ? 250 ?) communes concernées et orientations… Avec une échéance au 15 février 2018

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Les opérations post-FISAC, coeur de ville et autres régimes comparables ne cessent de donner des inquiétudes et des […]

Éric Landot 18/01/2018 Brèves et articles

Grand Paris : mais si… mais si… les EPT vont « récupérer » toutes les opérations d’aménagement (non métropolitaines) au 1er janvier 2018

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    Sur le territoire de la Métropole du Grand Paris (MGP), une analyse, portée par un cabinet […]

Éric Landot 16/11/2017 Brèves et articles

Aménagement du territoire : le Sénat en appelle à un Etat stratège

Le Sénat vient de diffuser un rapport d’information de MM. Hervé MAUREY, président de la commission et sénateur […]

Éric Landot 02/06/2017 Brèves et articles

La loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, au JO de ce matin : un texte qui fourmille de réformes concernant toute la France

Au JO de ce matin, 1er mars 2017, se trouve la loi 2017-257 du 28 février 2017 relative au […]

Éric Landot 01/03/2017 Brèves et articles

SRADDET et autres schémas (PRPGD, SRIT, SRI, SRCAE/SRCE) : l’ordonnance du 27 juillet 2016 promulguée

  Le JO du 28 juillet 2016 recèle deux documents importants : l’ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 […]

Éric Landot 02/08/2016 Brèves et articles

Publication d’un rapport sur la couverture numérique (THD, etc.)

Le groupe de travail « sur l’aménagement numérique du territoire » de la commission « aménagement du territoire et du développement […]

Yann Landot 30/11/2015 Brèves et articles
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