La Cour des comptes étrille la répartition actuelle des Cours d’appel

La Cour des comptes s’est penchée sur un suent très sensible pour quelques communes qui s’accrochent à leur Cour d’Appel (judiciaire donc) pour sauver l’honneur, l’image de la centralité et des emplois dans des territoires qui parfois peinent à justifier le maintien d’une pareille juridiction dans telle ou telle commune.

Les plus vifs dans ce débat sont en général les auxiliaires de justice…

Aucun de ceux-ci ne sera aidé par cette étude de la Cour des comptes qui note que la répartition actuelle des cours d’appel, dont les ressorts en métropole ne coïncident ni avec les 13 nouvelles régions ni avec les services déconcentrés de l’État, contribue :

  1. à les maintenir sur des périmètres trop étroits
  2. et à les isoler de leur environnement proche.
  3. à fragiliser corrélativement l’action de la justice et à être un handicap pour la gestion budgétaire et financière et celle des ressources humaines.

La Cour des comptes recommande de redéfinir les ressorts des cours d’appel au sein des limites régionales et d’en réduire globalement le nombre.

A lire ci-dessous :

20190710-refere-S2019-1195-cours-d-appel