Coeur de ville : identification des (200 ? 250 ?) communes concernées et orientations… Avec une échéance au 15 février 2018

Les opérations post-FISAC, coeur de ville et autres régimes comparables ne cessent de donner des inquiétudes et des migraines aux acteurs locaux et nationaux. Voir par exemple :

 

En décembre dernier, étaient lancés en fanfare les nouvelles opérations Coeur de ville. Voir le dossier de presse :

 

Avec ce type de mesures envisagées pour les communes et, surtout, les intercommunalités :

Capture d’écran 2018-01-18 à 13.30.46.png

Capture d’écran 2018-01-18 à 13.31.01.png

Capture d’écran 2018-01-18 à 13.31.11.png

 

 

ET SURTOUT DES MESURES POUR LES COMMERÇANTS ET ARTISANS, BAILLEURS, LES PROPRIÉTAIRES PRIVÉS…

 

…pour un TOTAL DE 5 MILLIARDS D’EUROS SUR 5 ANS. 

 

Ces jours-ci, le Ministre J. Mézard a lancé de manière plus opérationnelle ces projets, comme l’on relaté de manière assez complémentaire :

 

Ce plan imposera un accord entre communes et intercommunalités en raison des compétences croisées lors des opérations de réhabilitation de centre-ville en lien avec le développement économique. Avec quatre axes :

  • ingénierie,
  • logement,
  • commerce,
  • services.

 

Il semble que l’on s’oriente vers une priorité de l’action autour de 200 à 250 villes, surtout de taille moyenne.

Mais il faut faire vite… en commençant par lire attentivement cette instruction NOR TERR1800859C en date du 10 janvier 2018 et qui fixe les critères et les priorités pour ces contrats et, surtout, pour l’identification des villes bénéficiaires de ce programme. Et les préfets n’ont que jusqu’au 15 février 2018 pour transmettre une liste de communes qui semblent devoir s’engager dans ce dispositif. Grâces soient au passage rendues à Maire-Info qui a communiqué ce document :

 

cir 42909

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.