Aux termes de l’article L. 2121-27-1 du CGCT, toute commune de 1 000 habitants ou plus (depuis 2020 […]
bulletin municipal
Je viens encore de raccrocher avec une personne, d’ailleurs fort désagréable, m’expliquant que M. XXX, maire de la […]
Peut-on, dans le bulletin municipal, répondre par une note de la rédaction à une tribune de l’opposition ? Réponse […]
Un bulletin municipal peut-il ouvrir, à ses auteurs, l’accès à la carte de presse ? au statut fiscal […]
Un bulletin municipal peut-il ouvrir, à ses auteurs, l’accès à la carte de presse ? Un bulletin municipal […]
importante mise à jour voir : Tribune injurieuse ou diffamatoire dans le bulletin municipal : le CE affine […]
Aux termes de l’article L. 2121-27-1 du CGCT, toute commune de 3 500 habitants et plus est tenue […]
Le TA de Dijon a estimé que Facebook est un media devant héberger les espaces d’expression de l’opposition municipale. […]
Selon les dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés peut […]
MISE A JOUR VOIR Twitter et Facebook sont-ils des bulletins d’information générale donnant lieu à un droit d’expression […]
Le JO de ce matin se trouve la loi 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance […]
Les décisions de Justice relative à Béziers se suivent mais, finalement, ne se ressemblent pas toutes. […]
Tout maire d’une commune d’au moins 3500 habitants qui diffuse un bulletin municipal, doit réserver un espace aux […]
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