Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

CCAS

L’action sociale ne peut être calibrée par le pénal ; et sur cette question locale, peut agir une association nationale

Lire la Suite

Un CCAS ne peut lier, en tous cas pas de manière floue et globalisante, aides sociales facultatives et […]

Éric Landot 29/06/2022 Brèves et articles

Un agent du CCAS est-il éligible ?

Lire la Suite

Oui, rappelle le TA de Rennes. Mais attention : si cette situation n’est pas en soi une inéligibilité […]

Éric Landot 24/02/2021 Brèves et articles

Etablissements publics, CCAS/CIAS, régies, GIP, CT, CAP… la visio pour tous !

Lire la Suite

Les établissements publics (dont les CCAS, les régies personnalisées, les EP de l’Etat…), les GIP, les instances consultatives… […]

Éric Landot 03/12/2020 Brèves et articles

Quorum, procurations, lieux de réunion… qui, dans le monde territorial, bénéficie de quelles souplesses depuis la loi du 14 novembre 2020 ?

Lire la Suite

attention mise à jour voir : • Etablissements publics, CCAS/CIAS, régies, GIP, CT, CAP… la visio pour tous […]

Arnaud Barthélémy 18/11/2020 Brèves et articles

Télétravail dans le monde public : un petit aperçu avec l’UNCCAS [VIDEO]

Lire la Suite

L’UNCCAS a organisé, la semaine passée, une série de séminaires et d’informations en ligne sur les CCAS – […]

Éric Landot 12/10/2020 Brèves et articles, Vidéos

Désignation des élus au CCAS : quel est le mode de scrutin à utiliser ? Avec parité ?

Lire la Suite

Le conseil municipal doit élire ses représentants au conseil d’administration à la proportionnelle même si la commune a […]

Éric Landot 05/07/2020 Brèves et articles

Fabriquer l’action sociale de demain

Lire la Suite

L’Unccas publie le recueil Fabriquer l’action sociale de demain ainsi qu’une série de vidéos. Elles prennent la forme […]

Éric Landot 09/03/2020 Brèves et articles

Outils de coopération pour les CCAS/CIAS

Lire la Suite

Nous traitons souvent des questions propres aux CCAS / CIAS, et notamment des outils de coopération pour ceux-ci. […]

Éric Landot 09/01/2020 Brèves et articles

Action sociale : quels outils de coopération ? [VIDEO]

Lire la Suite

L’action sociale est riche de nombreux outils de coopération entre acteurs publics, voire entre acteurs publics et privés. […]

Éric Landot 28/11/2019 Brèves et articles, Vidéos

Les 10′ juridiques (édition du 14/10/19) [VIDEO d’actualité bimensuelle ; dossier action sociale et 15 brèves d’actualité]

Lire la Suite

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]

Éric Landot 14/10/2019 Brèves et articles, Vidéos

Quelles sont les conditions d’affiliation obligatoire d’un CCAS au centre de gestion ?

Lire la Suite

Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’apporter une réponse […]

Guillaume Glénard 14/10/2019 Brèves et articles

CCAS / CIAS : quelle domiciliation pour les migrants ?

Lire la Suite

Notre cabinet a l’honneur de rédiger, un numéro sur deux, une page juridique au sein de l’excellente (si […]

Éric Landot 02/08/2019 Brèves et articles

Objectif Municipales 2020 : l’UNCCAS outille les futurs candidats pour leur campagne électorale

Lire la Suite

Une campagne électorale ne s’improvise pas. Elle constitue même probablement la première barrière pour les nombreux Français qui […]

Éric Landot 20/05/2019 Brèves et articles

CCAS = CAO ?

Lire la Suite

Certains CCAS ou CIAS pensent être exonérés de passer par une commission d’appel d’offres (CAO) pour leurs marchés […]

Evangelia Karamitrou 18/04/2019 Brèves et articles

Un nouveau blog de notre cabinet, dédié au secteur sanitaire, social et médico-social

Lire la Suite

Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement sanitaire, sociale et/ou […]

Éric Landot 21/12/2018 Brèves et articles

Est publié l’arrêté fixant, collectivité par collectivité, EPCI par EPCI, le montant de divers prélèvements sur fiscalité ponctionnés par l’Etat

Lire la Suite

  C’est seulement au JO du 23 septembre 2017 qu’est publié un arrêté du 21 août 2017 pris pour […]

Éric Landot 24/09/2017 Brèves et articles

La clause exorbitante du droit commun s’apprécie à l’aune des prérogatives données à la personne publique

S’il y a clause exorbitante du droit commun, alors il y a contrat administratif. Mais cette notion de clause […]

Éric Landot 26/02/2016 Brèves et articles
Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.