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CCAS

Action sociale : quels outils de coopération ? [VIDEO]

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L’action sociale est riche de nombreux outils de coopération entre acteurs publics, voire entre acteurs publics et privés. […]

Éric Landot 28 Nov. 2019 Brèves et articles, Vidéos

Les 10′ juridiques (édition du 14/10/19) [VIDEO d’actualité bimensuelle ; dossier action sociale et 15 brèves d’actualité]

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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]

Éric Landot 14 Oct. 2019 Brèves et articles, Vidéos

Quelles sont les conditions d’affiliation obligatoire d’un CCAS au centre de gestion ?

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Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’apporter une réponse […]

Guillaume Glénard 14 Oct. 2019 Brèves et articles

CCAS / CIAS : quelle domiciliation pour les migrants ?

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Notre cabinet a l’honneur de rédiger, un numéro sur deux, une page juridique au sein de l’excellente (si […]

Éric Landot 02 Août. 2019 Brèves et articles

Objectif Municipales 2020 : l’UNCCAS outille les futurs candidats pour leur campagne électorale

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Une campagne électorale ne s’improvise pas. Elle constitue même probablement la première barrière pour les nombreux Français qui […]

Éric Landot 20 Mai. 2019 Brèves et articles

CCAS = CAO ?

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Certains CCAS ou CIAS pensent être exonérés de passer par une commission d’appel d’offres (CAO) pour leurs marchés […]

Evangelia Karamitrou 18 Avr. 2019 Brèves et articles

Un nouveau blog de notre cabinet, dédié au secteur sanitaire, social et médico-social

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Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement sanitaire, sociale et/ou […]

Éric Landot 21 Déc. 2018 Brèves et articles

Est publié l’arrêté fixant, collectivité par collectivité, EPCI par EPCI, le montant de divers prélèvements sur fiscalité ponctionnés par l’Etat

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  C’est seulement au JO du 23 septembre 2017 qu’est publié un arrêté du 21 août 2017 pris pour […]

Éric Landot 24 Sep. 2017 Brèves et articles

La clause exorbitante du droit commun s’apprécie à l’aune des prérogatives données à la personne publique

S’il y a clause exorbitante du droit commun, alors il y a contrat administratif. Mais cette notion de clause […]

Éric Landot 26 Fév. 2016 Brèves et articles
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