Nous traitons souvent des questions propres aux CCAS / CIAS, et notamment des outils de coopération pour ceux-ci. […]
CCAS
L’action sociale est riche de nombreux outils de coopération entre acteurs publics, voire entre acteurs publics et privés. […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’apporter une réponse […]
Notre cabinet a l’honneur de rédiger, un numéro sur deux, une page juridique au sein de l’excellente (si […]
Une campagne électorale ne s’improvise pas. Elle constitue même probablement la première barrière pour les nombreux Français qui […]
Certains CCAS ou CIAS pensent être exonérés de passer par une commission d’appel d’offres (CAO) pour leurs marchés […]
Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement sanitaire, sociale et/ou […]
C’est seulement au JO du 23 septembre 2017 qu’est publié un arrêté du 21 août 2017 pris pour […]
S’il y a clause exorbitante du droit commun, alors il y a contrat administratif. Mais cette notion de clause […]