Est paru au Journal officiel le décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions d’assimilation des centres […]
CCAS
Un CCAS ne peut lier, en tous cas pas de manière floue et globalisante, aides sociales facultatives et […]
Oui, rappelle le TA de Rennes. Mais attention : si cette situation n’est pas en soi une inéligibilité […]
Les établissements publics (dont les CCAS, les régies personnalisées, les EP de l’Etat…), les GIP, les instances consultatives… […]
attention mise à jour voir : • Etablissements publics, CCAS/CIAS, régies, GIP, CT, CAP… la visio pour tous […]
L’UNCCAS a organisé, la semaine passée, une série de séminaires et d’informations en ligne sur les CCAS – […]
Le conseil municipal doit élire ses représentants au conseil d’administration à la proportionnelle même si la commune a […]
L’Unccas publie le recueil Fabriquer l’action sociale de demain ainsi qu’une série de vidéos. Elles prennent la forme […]
Nous traitons souvent des questions propres aux CCAS / CIAS, et notamment des outils de coopération pour ceux-ci. […]
L’action sociale est riche de nombreux outils de coopération entre acteurs publics, voire entre acteurs publics et privés. […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]
Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient d’apporter une réponse […]
Notre cabinet a l’honneur de rédiger, un numéro sur deux, une page juridique au sein de l’excellente (si […]
Une campagne électorale ne s’improvise pas. Elle constitue même probablement la première barrière pour les nombreux Français qui […]
Certains CCAS ou CIAS pensent être exonérés de passer par une commission d’appel d’offres (CAO) pour leurs marchés […]
Notre cabinet travaille de plus en plus souvent en matières : hospitalière et, plus largement sanitaire, sociale et/ou […]
C’est seulement au JO du 23 septembre 2017 qu’est publié un arrêté du 21 août 2017 pris pour […]
S’il y a clause exorbitante du droit commun, alors il y a contrat administratif. Mais cette notion de clause […]
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