Par un arrêt chambre de commerce et d’industrie de région Normandie en date du 2 février 2024 (req. […]
Chambre consulaire
Par un arrêt Mme B… c/ Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Normandie, en date du 7 […]
Lawrence Durrell a commis un ouvrage, charmant, traduit avec, pour titre : « Un peu de tenue, messieurs […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l’organisation […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-144 du 11 février 2021 relatif aux élections […]
Par un arrêt M. B… c/ chambre de métiers et de l’artisanat des Vosges en date du 10 […]
La notion de zone vulnérable (en matière de pollution par les nitrates et/ou d’eutrophisation) est régie par les […]
CCI France, établissement public placé à la tête du réseau, au niveau national, acquiert de nouvelles fonctions d’encadrement […]
Au JO de ce matin, les chambres d’agriculture ont fait un pas vers la modernité électronique avec […]
Pour certaines personnes publiques, l’option pour le régime de l’assurance chômage est « irrévocable ». Et le Conseil constitutionnel […]
La parité dans les chambres consulaires donne lieu à des textes complexes. Voir par exemple dans le présent […]
En avril dernier, nous vous l’annoncions : Les VTC soumis au filtre des chambres des métiers et de […]
Dans un article fort bien documenté, Localtis titre ce matin : « PLF 2018 – Mises au régime […]
Le présent blog avait déjà signalé que le TA de la Guadeloupe avait apporté d’utiles enseignements en matière […]
Au JO du 7 avril 2017 se trouve le décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités […]
Les CCI ont eu, récemment, leur schémas régionaux d’organisation dont un volet de mutualisation : Un important décret […]
Il y a quelques jours, l’annulation des élections consulaires à la Chambre des métiers de La Guadeloupe apportait quelques […]
Le JO de ce matin, décidément prolixe, recèle un décret important rénovant le fonctionnement et l’organisation des CCI. […]
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