Ce ne sont pas que de simples ajustements, mais un vrai rajeunissement qui a été opéré en droit […]
Cimetière
Après expiration d’une concession, le maire ne peut refuser l’exhumation de corps déposés dans un ossuaire que pour […]
L’institution qu’est le Défenseur des droits (DDD) a remis un très intéressant rapport intitulé « Des droits gravés dans […]
C’est un bel arrêt qui a été rendu par le Conseil d’Etat aux confluences du droit des sépultures, du […]
La loi n° 2014-110, dite loi « LABBÉ » du 6 février 2014, encadre l’utilisation des produits phytosanitaires sur l’ensemble du […]
Les services de l’Etat confirment que, selon eux, le « 0 phyto » ne s’applique pas aux cimetières sauf […]
Avant hier, nous vous présentions les mesures réglementaires nouvelles, transitoires, en matière funéraire. Voici qu’une note de la […]
Au JO ont été publiés deux textes adaptant le droit funéraire à la pandémie actuelle de coronavirus / […]
Par un arrêt à publier aux tables du rec., le Conseil d’Etat vient de refuser une QPC sur un aspect important du droit des concessions funéraires.
En cause, se trouve l’article L. 2223-15 du CGCT, aux termes duquel après l’expiration d’une concession, et si les concessionnaires ou leurs ayants-droits n’ont pas usé de leur droit à renouvellement dans les deux ans suivant son expiration :
Les jeunes croient que RIP veut dire Rest In Peace comme dans les séries américaines. Les anciens savaient que RIP […]
Un maire a-t-il le droit de refuser d’enlever la croix qui orne l’entrée du cimetière communal ? ou […]
Le droit d’être inhumé dans un caveau familial reste applicable même si le cimetière, lui aussi, est passé […]
Un caveau de famille… soit. Mais quelle famille ? Réponse du juge : un maire est fondé à […]
En réponse à cette question, une CAA vient de constater que si le cimetière a été fermé, cela […]
Un maire a-t-il le droit de refuser d’enlever la croix qui orne l’entrée du cimetière communal ? Et […]
C’est Ubu roi. Ou plutôt Ubu maire. Mais avec un pied dans la tombe. Une décision d’inhumation est […]
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