Droit funéraire : la mort prend un coup de jeune [VIDEO + article]

Ce ne sont pas que de simples ajustements, mais un vrai rajeunissement qui a été opéré en droit funéraire par la  loi 3DS n° 2022-217 du 21 février 2022 puis par le décret n° 2022-1127 du 5 août 2022.

Certes, en funéraire comme en bien d’autres domaines, la révolution espérée au fil des débats sur la loi 3DS s’est, à tout le moins, arrêtée à mi-gué. Notamment, la Défenseure des Droits avait appelé de ses voeux des modifications plus conséquentes. Mais bon voyons déjà ce que nous avons, en 11 points… et via une vidéo et un article.

 

I. VIDEO

 

Voici une courte vidéo de 5 mn 28 (un peu plus précise que l’article ci-après) :

https://youtu.be/PqnRhsbrzrY

 

II. Article

Voir :