Cet été, a été publié le 30e rapport annuel de la Commission supérieure de codification (CSC). Voici ce […]
codification
Non ce n’est pas un poisson ! In extremis, juste avant son entrée en vigueur le 1eravril 2019, le […]
L’article 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2013 relative aux marchés publics a institué plusieurs cas d’interdictions […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.