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codification

Codification : demandez le programme !

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Cet été, a été publié le 30e rapport annuel de la Commission supérieure de codification (CSC). Voici ce […]

Éric Landot 17/09/2020 Brèves et articles

Décret n°2019-259 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique et ses 18 arrêtés et 4 avis : une codification in extremis !

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Non ce n’est pas un poisson ! In extremis, juste avant son entrée en vigueur le 1eravril 2019, le […]

Evangelia Karamitrou 03/04/2019 Brèves et articles

L’interdiction facultative de soumissionner : casse-tête à venir pour les acheteurs publics ?

L’article 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2013 relative aux marchés publics a institué plusieurs cas d’interdictions […]

Marie Gouchon 18/02/2016 Brèves et articles
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