Dans cette affaire, la commune la Chapelle d’Abondance a lancé une procédure d’attribution d’une délégation de service public […]
contrat de concession
Lors de la crise sanitaire ou à la suite de cette dernière, de nombreux concessionnaires en charge de […]
L’histoire de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes n’a pas manquer de faire couler beaucoup d’encre depuis plusieurs années et ce […]
En application des articles R. 2196-1 (pour les marchés publics) et R. 3131-1 (pour les contrats de concession), […]
(TA Rouen, 28 janvier 2021, req. n° 390801501) Un jugement récent du Tribunal administratif de Rouen nous éclaire […]
Des droits d’entrée et/ou redevances ne sont pas justifiés dans une convention de délégation de service public ou […]
Par de nombreux articles sur notre blog, nous tentons, tous les jours, de recenser et d’expliquer les nombreuses […]
L’article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit qu’à l’avenir l’administration territoriale (cela […]
Dans le cadre de cette affaire (Conseil d’Etat, 15 mars 2019,SAGEM, req. n° 413584) une commune a lancé […]
Comme annoncé il y a quelques semaines (voir ici et ici), le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 […]
Naturellement la réponse à cette question doit être donnée au cas par cas… Dans le cadre de l’affaire […]
Tous les deux ans, la commission européenne met à jour les seuils des procédures formalisées applicables aux marchés […]
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