L’article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit qu’à l’avenir l’administration territoriale (cela […]
contrat de concession
Dans le cadre de cette affaire (Conseil d’Etat, 15 mars 2019,SAGEM, req. n° 413584) une commune a lancé […]
Comme annoncé il y a quelques semaines (voir ici et ici), le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 […]
Naturellement la réponse à cette question doit être donnée au cas par cas… Dans le cadre de l’affaire […]
Tous les deux ans, la commission européenne met à jour les seuils des procédures formalisées applicables aux marchés […]