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contrat de concession

Attribution d’un contrat de concession et examen des capacités des candidats : le juge des référés sanctionne l’erreur manifeste d’appréciation !

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(TA Rouen, 28 janvier 2021, req. n° 390801501) Un jugement récent du Tribunal administratif de Rouen nous éclaire […]

Evangelia Karamitrou 05/02/2021 Brèves et articles

Des droits d’entrée et/ou redevances ne sont pas justifiés dans un contrat de concession : est-ce que cela entraîne la nullité du contrat en entier ?

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Des droits d’entrée et/ou redevances ne sont pas justifiés dans une convention de délégation de service public ou […]

Éric Landot 17/07/2020 Brèves et articles

Nouvelles adaptations du droit de la commande publique et de la domanialité publique en raison de la crise sanitaire

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Par de nombreux articles sur notre blog, nous tentons, tous les jours, de recenser et d’expliquer les nombreuses […]

Marie Gouchon 24/04/2020 Brèves et articles

Collectivités territoriales, externalisation d’activités et projet de loi fonction publique [COURTE VIDEO]

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L’article 26 du projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit qu’à l’avenir l’administration territoriale (cela […]

Éric Landot 13/06/2019 Brèves et articles, Vidéos

Un contrat de concession entièrement exécuté peut être annulé pour cause de vices sérieux et nombreux…

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Dans le cadre de cette affaire (Conseil d’Etat, 15 mars 2019,SAGEM, req. n° 413584) une commune a lancé […]

Evangelia Karamitrou 02/04/2019 Brèves et articles

Décret 2018-1225 du 24 décembre 2018 : précisions sur la régularisation des offres papiers et sur la signature des contrats de concession

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Comme annoncé il y a quelques semaines (voir ici et ici), le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 […]

Marie Gouchon 25/01/2019 Brèves et articles

Mobilier urbain : marché public ou concession de services?

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Naturellement la réponse à cette question doit être donnée au cas par cas… Dans le cadre de l’affaire […]

Evangelia Karamitrou 25/06/2018 Brèves et articles

Les nouveaux seuils envisagés en matière de commande publique

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Tous les deux ans, la commission européenne met à jour les seuils des procédures formalisées applicables aux marchés […]

Marie Gouchon 16/11/2017 Brèves et articles
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