Nous le confessions publiquement le 19 février dernier :
« Chacun ses marottes. Nous, on a une petite perversité cachée. Un truc un peu confidentiel : on aime bien la CDBF. » (voir ici)
C’est vous dire si nous nageons dans le bonheur le plus absolu depuis qu’est sorti le rapport annuel de cette institution rattachée à la Cour des comptes. Notre joie ne tire certes pas l’essentiel de son acmé dans les propos insipides de ce rapport : un commentaire détaillé des arrêts et une mention plus solide des réflexions — en plein bouillonnement — en cours sur la responsabilité des ordonnateurs auraient été appréciés. Mais grande est la réserve de la Cour en ces domaines.
Si ce rapport est intéressant, réellement, c’est en raison de la toujours grande qualité de ces arrêts dans des domaines assez larges.
Cette juridiction peut faire peur : c’est une juridiction, certes administrative, mais répressive.
En réalité, son activité (qui frappe les ordonnateurs au titre d’infractions financières, sous certaines limites) reste épisodique et ses sanctions, gênantes médiatiquement (ou pour un déroulement de carrière) restent limitées en montants.
Mais ces arrêts sont en général bien charpentés et instructifs, d’où l’intérêt, réel, de ce rapport qui revient sur les arrêts rendus en 2018 par cette juridiction (dont certains furent commentés au sein du présent blog, bien naturellement) :
- Arrêt n° 218-749 du 22 février 2018 Société d’investissement de la filière pêche de l’archipel (SIFPA) de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêt n° 219-793 du 6 avril 2018 Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
- Arrêt n° 220-783 du 3 mai 2018 Office national des anciens combattants
et victimes de guerre (ONAC-VG) - Arrêt n° 221-776 du 26 juillet 2018 Association Marseille Provence 2013-Capitale européenne de la culture (MP2013).
- Arrêt n° 222-771 du 4 septembre 2018 Agence de l’eau Seine-
Normandie (AESN) - Arrêt n° 223-786 du 12 octobre 2018 École nationale de formation agronomique (ENFA).
- Arrêt n° 224-800 du 29 novembre 2018 Ordre national des chirurgiens- dentistes (ONCD)
- Arrêt n° 225-790 du 13 décembre 2018 Chambre départementale d’agriculture de Tarn-et-Garonne
- Arrêt n° 226-791 du 13 décembre 2018 Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme
Voici ce rapport de 72 pages :
rapport CDBF 2018
La preuve :
- Transiger en s’affranchissant des étapes de la procédure peut constituer une infraction financière (au sens de la CDBF)
- Rémunération des parlementaires : un nouveau régime en cas de rémunérations interdites (avec renvoi à la CDBF)
- Etre trop coulant dans la récupération des sommes dues par son Président peut exposer un DG à la CDBF
- Le Conseil constitutionnel a, ce matin, tranché : les élus locaux continueront de ne pas relever de la CDBF pour les fonctions qui sont l’accessoire obligé de leur mandat électif
- Un arrêt intéressant de la CDBF en matière de commande publique
- CDBF : quel avenir pour le parquet financier ?
- Cumul CDBF/pénal/disciplinaire : le Conseil constitutionnel en accepte le principe, moyennant deux limites (et non plus une seule)
- De l’abus de deniers publics à l’abus de confiance…
- Marchés publics saucissonnés : quelle est la frontière entre illégalité, infraction pénale et infraction financière ?
- Non bis in idem… quoique (harmonisation des positions des juges européens CJUE et CEDH)
- Réforme des juridictions financières au JO
- Le juge administratif réinvente le « non bis in idem »… avec un principe selon lequel il ne peut y avoir de seconde sanction… même s’il n’y a pas eu de première sanction !
- Violer le droit de la commande publique peut ne pas entraîner une sanction automatique devant la CDBF (dans des cas particuliers)
… et les audacieuses (et constructives) propositions du Syndicat des juridictions financières à ce sujet. Voir :
Iconographie : photographie personnelle ; plaque au sein du bâtiment de la Cour des comptes rappelant l’ordonnance de Philippe le Long du 18 juillet 1318.
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