CDBF : des arrêts intéressants dans le rapport annuel 2018

Nous le confessions publiquement le 19 février dernier :

« Chacun ses marottes. Nous, on a une petite perversité cachée. Un truc un peu confidentiel : on aime bien la CDBF. » (voir ici)

 

C’est vous dire si nous nageons dans le bonheur le plus absolu depuis qu’est sorti le rapport annuel de cette institution rattachée à la Cour des comptes.  Notre joie ne tire certes pas l’essentiel de son acmé dans les propos insipides de ce rapport : un commentaire détaillé des arrêts et une mention plus solide des réflexions — en plein bouillonnement — en cours sur la responsabilité des ordonnateurs auraient été appréciés. Mais grande est la réserve de la Cour en ces domaines.

Si ce rapport est intéressant, réellement, c’est en raison de la toujours grande qualité de ces arrêts dans des domaines assez larges.

Cette juridiction peut faire peur : c’est une juridiction, certes administrative, mais répressive.

En réalité, son activité (qui frappe les ordonnateurs au titre d’infractions financières, sous certaines limites) reste épisodique et ses sanctions, gênantes médiatiquement (ou pour un déroulement de carrière) restent limitées en montants.

Mais ces arrêts sont en général bien charpentés et instructifs, d’où l’intérêt, réel, de ce rapport qui revient sur les arrêts rendus en 2018 par cette juridiction (dont certains furent commentés au sein du présent blog, bien naturellement) :

  • Arrêt n° 218-749 du 22 février 2018 Société d’investissement de la filière pêche de l’archipel (SIFPA) de Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Arrêt n° 219-793 du 6 avril 2018 Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
  • Arrêt n° 220-783 du 3 mai 2018 Office national des anciens combattants
    et victimes de guerre (ONAC-VG)
  • Arrêt n° 221-776 du 26 juillet 2018 Association Marseille Provence 2013-Capitale européenne de la culture (MP2013).
  • Arrêt n° 222-771 du 4 septembre 2018 Agence de l’eau Seine-
    Normandie (AESN)
  • Arrêt n° 223-786 du 12 octobre 2018 École nationale de formation agronomique (ENFA).
  • Arrêt n° 224-800 du 29 novembre 2018 Ordre national des chirurgiens- dentistes (ONCD)
  • Arrêt n° 225-790 du 13 décembre 2018 Chambre départementale d’agriculture de Tarn-et-Garonne
  • Arrêt n° 226-791 du 13 décembre 2018 Chambre départementale d’agriculture du Puy-de-Dôme

 

 

Voici ce rapport de 72 pages :

rapport CDBF 2018

 

La preuve :

 

… et les audacieuses (et constructives) propositions du Syndicat des juridictions financières à ce sujet. Voir :

 

 

Cour des comptes histoire

Iconographie : photographie personnelle ; plaque au sein du bâtiment de la Cour des comptes rappelant l’ordonnance de Philippe le Long du 18 juillet 1318.