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Déclaration d’utilité publique

Quand la jurisprudence Danthony permet de sauver le métro du Grand Paris…

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Pour les très grosses opérations d’aménagement financés par l’Etat, le législateur a posé l’obligation de réaliser préalablement une […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 05/07/2022 Brèves et articles

Renforcement du cadre juridique propre aux aérodromes et des consultations des collectivités à ce sujet

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A été publié le décret n° 2022-923 du 22 juin 2022 relatif à la déclaration d’utilité publique de […]

Éric Landot 27/06/2022 Brèves et articles

Le Conseil d’Etat 1/ étend aux DUP sa jurisprudence sur les régularisations de vices de procédures 2/ accorde un brevet d’indépendance et d’objectivité aux MRAE

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Par un important arrêt à publier en intégral au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat : étend sa jurisprudence sur les […]

Éric Landot 26/07/2021 Brèves et articles

Comment le juge apprécie-t-il l’utilité publique d’une voie de chemin de fer ? Exemple avec la ligne Belfort-Delle

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Le Tribunal administratif de Besançon a décidé d’annuler la déclaration d’utilité publique de la ligne ferroviaire Belfort-Delle… et […]

Éric Landot 10/07/2019 Brèves et articles

Quand une DUP peut-elle être prorogée dans nouvelle enquête publique ?

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En matière d’expropriation, une déclaration d’utilité publique peut être prorogée, sauf : si l’opération n’est plus susceptible d’être […]

Éric Landot 27/03/2019 Brèves et articles

Ligne 18 du métro du Grand Paris : le CE rejette les recours contre la DUP

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  Par un décret n° 2017-425 du 28 mars 2017, les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon […]

Éric Landot 09/07/2018 Brèves et articles

DUP départementale : une délib’ sinon rien

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Le Conseil d’Etat vient de poser qu’il résulte de l’article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales […]

Éric Landot 17/04/2018 Brèves et articles

Ca roule, au Conseil d’Etat, pour les LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax

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En ces temps de grève, il est au moins une affaire ferroviaire qui roule correctement : les lignes […]

Éric Landot 11/04/2018 Brèves et articles

DUP, loi littoral et extension limitée de l’urbanisation : application à un centre des congrès

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Le Tribunal administratif de Grenoble a eu à statuer sur un cas intéressant d’illégalité, selon le juge, d’une […]

Éric Landot 23/08/2017 Brèves et articles

Embrouillamini dans les compétences entre TA et CE en cas de DUP antérieure à février 2010

Savoir quel juge administratif saisir, parfois, peut même dépasser les charmes des casse-têtes chinois les plus subtils. Exemple récent pour […]

Éric Landot 30/03/2017 Brèves et articles

Notre-Dame des Landes : la CAA valide les arrêtés, contre l’avis de sa rapporteure publique. Voici le raisonnement du juge, voici les arrêts… et voici un coup de gueule du Président de cette juridiction

  La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté les requêtes dirigées contre les arrêtés du préfet de la […]

Éric Landot 14/11/2016 Brèves et articles

Le TA de Toulouse annule la DUP pour le barrage de SIVENS

Le TA de Toulouse a, le 30 juin 2016, censuré la DUP préfectorale relative au fameux projet de barrage […]

Éric Landot 04/07/2016 Brèves et articles

Tram-Train : le TA de Versailles valide la procédure et rappelle le mode d’emploi en pareil cas

Une communauté d’agglomération contestait le tracé retenu pour un tram-train. En réponse, le TA de Versailles a confirmé […]

Éric Landot 22/06/2016 Brèves et articles
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