Le « droit souple » donne lieu à des positions plutôt dures, désormais, de la part du juge administratif, avec une extension du domaine du recours pour excès de pouvoir (et ce alors qu’une grande unification juridique a été opérée en 2020)… ce qu’illustre, s’agissants de l’ARJEL, une décision rendue hier par le Conseil d’Etat. 

Voir :

• I. Un cadre unifié pour le droit souple depuis 2020
• II. Reste que l’empire du recours pour excès de pouvoir sur ces actes ne cesse de s’étendre 
• III. Et une décision relative à l’ARJEL, rendue hier, confirme cette extension du REP à de très nombreux actes de droit souple
• IV. Voici cette décision rendue hier