Régime fiscal sur les déchets et résidus d’hydrocarbures : la circulaire qui dit tout

Il est fort heureux que soit mise en ligne la Circulaire relative au régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbures, en date du 16 novembre 20018 (mise en ligne le 20 novembre ; NOR : CPAD1806823C).

Il ne s’agit pas du régime fiscal de tous les déchets : dans cette formulation de titre, l’expression « d’hydrocarbures » qualifie les résidus en cause, certes, mais aussi qualifie l’expression déchets. Point de TGAP par exemple dans ce texte : c’est de l’application de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) aux déchets et résidus d’hydrocarbures qu’il est question à titre principal (avec quelques autres sujets, en matière de TVA ou de réutilisation comme combustible par exemple).

La majorité des ICPE concernées sont donc des structures privées, pour des filières spécifiques ou des cimenteries. Cela dit attention : nombre d’unités de valorisation des collectivités locales se trouvent aussi concernées.

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