A terme, la France ne sera plus un pays producteur d’hydrocarbures… Ce qu’elle n’a jamais beaucoup été, de toute manière, si l’on se focalise sur les hydrocarbures liquides, bitumineux ou gazeux.
Voir :
- Quelles reconversions (écologiques) pour les concessions d’hydrocarbures ? Réponse au JO de ce matin.
- Hydrocarbures : un projet de loi assoupli en dernière minute !
- Pétrole : coup d’arrêt au JO de ce matin
- Gaz de schiste : un arrêt important (interprétation stricte de la loi de 2011 ; droit à indemnisation sans faute pour loi nouvelle)
Mais raison de plus pour développer la géothermie et quelques autres travaux miniers. Dans ce cadre, le JO de ce jour comprend deux textes :
- le décret n° 2018-878 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains (NOR: TREP1819272D). Ce décret modifie l’article 13 du décret n° 2006-649 pour corriger une erreur matérielle. Il prévoit également une modification de l’article 16-1 du décret n° 2006-649 visant principalement à replacer les dispositions de cet article dans l’article adapté (article 30-5 du même décret) et à rendre compressible le délai de trois mois lié à l’instruction du programme de travaux, comme le permet la directive 2013/30/UE du 12 juin 2013. Dans tous les cas, il s’agit des champs d’application concernant la mer territoriale, la zone économique exclusive et le plateau continental. VOIR :
- l’arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières (NOR: TREP1819276A) qui, tout en étant lui aussi de portée modeste, trouve un plus grand nombre d’applications pour les exploitants de substances minières sous forme fluide, de l’extraction de sel par dissolution et de la géothermie, hors géothermie basse température de minime importance. Cet arrêté vise à apporter des modifications mineures (clarifications de rédactions ou corrections d’erreurs matérielles) à l’intitulé de la section 1 du chapitre II du titre Ier ainsi qu’aux articles 3, 4, 11, 12, 15, 17, 46 et 48 de l’arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières. Il prévoit également de modifier l’article 47 afin d’adapter la technique de conception d’un puits à la géologie locale dès lors que la cimentation des premiers mètres forés est impossible et qu’il existe une technique alternative d’efficacité équivalente. Le voici :
