Lutte contre le virus…
Lutte contre les risques de big-brotherisation de notre société…
Chacun est dans sa lutte. Et ces deux luttes sont légitimes.
Mais quel équilibre trouver, dès lors, en ce domaine ?
informations publiques
Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]
A propos de l’expérimentation de la collecte et de l’exploitation, par les administrations fiscale et douanière, des données rendues publiques sur les réseaux sociaux et les sites des opérateurs de plateforme, le Conseil constitutionnel prononce une censure partielle et fixe les diverses conditions auxquelles est subordonnée la conformité du dispositif à la Constitution.
Nous avions commenté les deux lois et le décret sur les fausses informations (fake news ou infox) : […]
Le monde des contrats publics aura connu en 2018 deux révolutions paradoxalement presque contraires : l’open data (entrant […]
Au Jo de ce matin se trouve l’arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 14 avril 2017 […]
Trois arrêtés notables, tous dotés d’une entrée en vigueur au 1er octobre 2018, figurent au JO de […]
Quelle durée de mise à disposition des résultats des travaux d’adaptation géométrique du plan cadastral dans chaque commune […]
Comme ce blog l’a souvent évoqué, l’open data progresse : Vers une généralisation de l’open data ? L’organigramme des communes […]
En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les nouvelles règles en matière de débat d’orientation budgétaire […]
Le Journal Officiel de ce matin s’ouvre sur la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une […]
Un arrêt du Conseil d’Etat, à publier au recueil Lebon, s’avère intéressant à deux titres en matière de […]
L’Etat poursuit son travail de codification avec la rédaction du “code des relations entre le public et l’administration”. […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.