Passons en revue les principales embûches à traiter lors d’une procédure d’inscription scolaire, le droit ayant évolué […]
Inscription d’un élève
Avant la loi Blanquer « pour une école de la confiance » (loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019), […]
La loi Blanquer « pour une école de la confiance » a été promulguée (loi n° 2019-791 du 26 […]
La loi Blanquer « pour une école de la confiance » a été promulguée (loi n° 2019-791 du 26 […]
Réponse : NON. Même si la famille n’a d’autre titre de résident que celui tiré de leur qualité […]
Les pouvoirs du maire en matière d’inscription scolaire sont définis aux articles L. 131-5 et L. 131-6 […]
Qui peut procéder à l’inscription scolaire ? Deux textes fondamentaux sont à prendre en considération : le Code […]
Le tribunal administratif de Versailles a, le 15 mars 2018, annulé le refus d’inscription à l’école d’enfants réfugiés […]
Importante mise à jour voir : La restauration scolaire, si elle existe, est bien un droit… qui peut […]
Nouvelle diffusion Question d’actualité à quelques courtes semaines de la rentrée scolaire (même si les inscriptions commencent […]
Aux termes de l’article 372-2 du Code civil : « A l’égard des tiers, chacun des parents est […]
MISE À JOUR À CE SUJET VOIR Le financement par la commune de résidence pour les enfants scolarisés […]
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