Nouvelle diffusion
Question d’actualité à quelques courtes semaines de la rentrée scolaire (même si les inscriptions commencent souvent en mars de l’année n-1, voire avant) : Qui procède à l’inscription des élèves en cas d’intercommunalisation de la compétence scolaire ?
Réponse… et bien non ce n’est pas le président de l’EPCI ayant la compétence, mais cela reste bien le maire.
Le lecteur trouvera ci-dessous deux documents le confirmant.
Le premier est un extrait de mes ouvrages (La commune et l’école , éditions territorial, 4e édition).
Et l’autre est une réponse ministérielle à une QE qui prouve que l’Etat est aussi de cette opinion…
Reste en interne à se mettre d’accord sur de bonnes pratiques et des échanges d’information pour éviter les cafouillages (voire, parfois, quelques entourloupes !).
Voir aussi :
- Inscription scolaire : que faire en cas d’instance de divorce entre les parents ?
- Dérogations en matière d’inscription dans l’école d’une autre commune : quid des fratries qui sont pour partie en primaire et pour partie en collège ou en lycée ?
- Pas de classe à part pour les Roms, tranche le TA de Versailles
- Une instruction relative aux écoles en zones rurales et de Montagne
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.