Question d’actualité à quelques courtes semaines de la rentrée scolaire (même si les inscriptions commencent souvent en mars de l’année n-1, voire avant) : Qui procède à l’inscription des élèves en cas d’intercommunalisation de la compétence scolaire ?

Réponse… et bien non ce n’est pas le président de l’EPCI ayant la compétence, mais cela reste bien le maire.

Le lecteur trouvera ci-dessous deux documents le confirmant.

Le premier est un extrait de mes ouvrages (La commune et l’école , éditions territorial, 4e édition).