Revenons, ensemble sur les manières de calculer l’intérêt communautaire en intercommunalité à fiscalité propre (communauté urbaine, de communes, […]
Intérêt communautaire
Corrigé en août 2015, re-corrigé en décembre 2019… peut-être l’intérêt communautaire ou métropolitain verra-t-il enfin son mode de […]
Depuis le premier janvier 2019, les communautés de communes à DGF bonifiée n’existent plus et l’article L. 5214-23-1 […]
Nouvelle diffusion de ce petit article déjà publié le 6 août 2018… les difficultés étant en effet persistantes sur […]
La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu une montée en charge progressive des compétences des […]
Nos clients se voient opposer trop souvent une position des services de l’Etat très, très discutable sur la […]
La loi NOTRe a posé le principe général de la compétence des communautés sur l’ensemble des zones d’activités sans […]
ATTENTION CET ARRÊT DE CAA A ÉTÉ CENSURÉ ENSUITE PAR LE CONSEIL D’ETAT VOIR CE, 7e – 2e […]
Une CAA vient de se hasarder sur les chemins fort malaisés de la voirie d’intérêt communautaire, distinguant entre […]
Une compétence comme le scolaire peut-elle, selon les services de l’Etat, donner lieu à définition de l’intérêt communautaire […]
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