De nouvelles obligations environnementales s’imposaient aux concessionnaires d’autoroutes avec le décret n° 2021-159 du 12 février 2021 relatif […]
IRVE
Un décret permet qu’une pénalité à verser par les distributeurs de carburant serve à financer directement l’installation de […]
Recharge des véhicules électriques : un décret sur les infrastructures dans les immeubles collectifs
A été publié le décret no 2022-1249 du 21 septembre 2022 relatif au déploiement d’infrastructures collectives de recharge […]
En matière de recharge rapide pour véhicules électriques, régimes et aides s’empilent au point qu’on s’y perd un […]
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A la base, une société sociétés d’autoroute, au regard des critères fixés par l’article 9 de l’ordonnance du […]
Le droit des infrastructures de recharge pour véhicules électriques s’avère d’une assez grande complexité : Bornes, infrastructures de […]
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Trois ordonnances sur les énergies vertes et sur l’électricité se trouvent au JO de ce matin. Dans les […]
L’heure est au déploiement d’un certain nombre d’infrastructures, notamment pour les recharges de véhicules électriques : voir très […]
Au JO d’il y a quelques jours, se trouvait un décret sur les caractéristiques des dispositifs d’alimentation et […]
Le Gouvernement a annoncé : une aide de 2 160 euros par borne pour les collectivités qui s’engageront « […]
Développer la circulation de véhicules électriques, ou roulant au gaz voire à l’hydrogène, requiert des alimentations particulières, des […]
Depuis des années, notre cabinet travaille en matière de transports urbains mobilité urbaine. Je cherchais un graphique sur […]
Au JO de ce matin, se trouve l’Arrêté du 2 janvier 2019 portant modification de l’arrêté du 8 […]
Les stations de recharge pour véhicules électriques installées ou remplacées à partir du 1er janvier 2019 devront avoir […]
Annonce après annonce, s’esquisse la politique des transports publics du nouveau Gouvernement. Tout a commencé il y a quelques […]
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