Éric Landot Brèves et articles

Mise à jour de la liste des aires du réseau routier national éligibles à l’aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques

En matière de recharge rapide pour véhicules électriques, régimes et aides s’empilent au point qu’on s’y perd un peu parfois :

 

S’y ajoute désormais l’arrêté du 31 mai 2022 portant modification de l’arrêté du 15 février 2021 relatif aux modalités de gestion de l’aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers (NOR : TRER2215218A)

 

Il s’agit d’une modification de l’arrêté du 15 février 2022 (NOR : TRER2101937A) que nous avions commenté ici :

 

… portant pour l’essentiel sur une mise à jour de la liste des aires du réseau routier national éligibles à l’aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques.

Voici la notice de ce nouveau texte :

Publics concernés : les installateurs et opérateurs d’installations de recharge pour véhicules électriques ; les sociétés concessionnaires d’autoroute ; les sociétés concessionnaires ou sous concessionnaires d’aires de services situées sur le domaine public du réseau routier national et du réseau autoroutier. 

Objet : mise à jour de la liste des aires du réseau routier national éligibles à l’aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les aires de services situées sur le domaine public du réseau routier national et du réseau autoroutier.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : modification de l’arrêté fixant les conditions et modalités de calcul et de versement de l’aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les aires de services situées sur le domaine public du réseau routier national et du réseau autoroutier.
Références : l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).