IRVE suite et pas fin

Le droit des infrastructures de recharge pour véhicules électriques s’avère d’une assez grande complexité :

 

Il y a quelques jours, au JO, se trouvaient encore des textes à ce sujet :

 

… et au JO de ce matin en voici deux de plus :

• Décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490106

• Décret n° 2021-566 du 10 mai 2021 relatif à la fourniture d’informations d’usage des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490129