Le droit des infrastructures de recharge pour véhicules électriques s’avère d’une assez grande complexité :
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- Un autre décret sur les recharges de véhicules électriques
- Evolution des normes de recharge des véhicules électriques
- Comment les collectivités peuvent-elles investir le champ du déploiement de bornes électriques ? [VIDEO]
- Quelles sont les nouvelles obligations environnementales des concessionnaires d’autoroutes ?
Il y a quelques jours, au JO, se trouvaient encore des textes à ce sujet :
… et au JO de ce matin en voici deux de plus :
• Décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490106
• Décret n° 2021-566 du 10 mai 2021 relatif à la fourniture d’informations d’usage des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043490129
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