Deux nouveaux textes sur les infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Le droit des infrastructures de recharge pour véhicules électriques s’avère d’une assez grande complexité :

Voici au JO de ce matin que nous viennent deux textes supplémentaires en ce domaine.

Le plus important de ces deux textes est le décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (NOR : TRER2017587D) :

Ce décret modifie le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 pour s’adapter aux nouvelles mesures de la LOM (article 67 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019).

S’y ajoute un volet localisation / géolocalisation et data avec, au même JO, la publication de l’arrêté du 4 mai 2021 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques (NOR : TRER2113767A) que voici :