Au sein de la loi 3DS (loi 2022-217 du 21 février 2022 3DS), se nichait un important article […]
Lycée
Continuons de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi 3DS (loi 2022-217 […]
Le présent blog continue de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi […]
Saisie administrative à tiers détenteurs : quelle application dans les établissements publics locaux d’enseignement (pour l’essentiel collèges et […]
A été publié au JO de dimanche un décret réformant le régime des régies d’avances et de recettes dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE ; collèges et lycées pour l’essentiel) et des centres de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS).
Voici ce texte :
Le 3 février dernier, La Quadrature du Net, La Ligue des Droits de l’Homme, la FCPE et la […]
L’ARF, présidée par Renaud Muselier, et le Gouvernement se sont mis d’accord pour pérenniser un dispositif qui initialement […]
Une Cité éducative vise à rassembler les différents acteurs de l’éducation et de la prévention – enseignants, parents, […]
Le bonheur scolaire, c’est simple comme une absence de coup de fil. Tel est en tous cas le […]
La Direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’Education nationale a été interrogée sur la répartition des […]
La commune de résidence d’un enfant dont un frère ou une sœur est scolarisé dans une autre commune […]
Qui peut procéder à l’inscription scolaire ? Deux textes fondamentaux sont à prendre en considération : le Code […]
Les prix des livres en France sont encadrés par la loi Lang de 1981 qui plafonne à 10 % […]
Rappel du droit administratif général Hormis de nombreux cas particuliers (travaux publics, occupation domaniale, etc.), un contrat entre une […]
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