L’ARF, présidée par Renaud Muselier, et le Gouvernement se sont mis d’accord pour pérenniser un dispositif qui initialement ne devait être que transitoire : le droit de comptabiliser comme des investissements les acquisitions de manuels qui font suite à des changements de programmes scolaires (manuels papier ou licences numériques).

Depuis une vingtaine d’années, en effet, beaucoup de Régions assurent aux familles de lycéens la gratuité des manuels scolaires, notamment en procédant elles-mêmes à l’achat d’ouvrages «papier» ou, plus récemment, de licences numériques qu’elles mettent à la disposition des élèves. 

L’inscription en section d’investissement permet d’une part un financement par emprunt et d’autre part quelques autres optimisations financières (dont la prise en compte pour le FCTVA ? ou pas ?).