CAA Toulouse, 19 sept. 2023, Société Betem Ingénierie, n° 21TL02394. Aux termes de l’article 12.1.3 du CCAG-PI de […]
mandataire
Dans un arrêt récent (19 mai 2022, req. n°454637), le Conseil d’Etat fait évoluer la question relative au […]
Est-il conforme à la Constitution qu’il appartienne au « responsable de liste », et à lui seul, aux élections municipales, […]
Pour les communes de mille habitants et plus, entre le soir du premier tour et le mardi à […]
Par un arrêt du 22 octobre 2019 la CAA de Paris (CAA Paris, 22 oct. 2019, req. n°17PA21779) […]
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat (CE, 18 septembre 2019, SEMSAMAR, n°425716 et 426120) a reconnu la […]
Un administré forme un recours gracieux ou une demande préalable. En l’espèce, il s’agissait d’une contestation de titre […]
C’est un mini séisme. Mais un séisme logique puisque le juge administratif va au bout de ce qu’est […]
Article écrit par Eric Landot avec le concours d’Evangelia Karamitrou, avocat associée du cabinet Landot & associés et de […]
Accepter pour un parti politique ou un candidat à une élection le financement d’une personne morale (autre qu’un […]
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