En 16 mn 02, Me Yann Landot expose les éléments juridiques mobilisables par divers acteurs publics en matière […]
Mer
Une mise en demeure de remettre en état le domaine public maritime naturel, en amont de toute procédure […]
Une importante ordonnance sur le trait de côte figure au JO de ce matin. Rappelons quelques données de […]
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-1942 du 31 décembre 2021 modifiant le décret […]
Qu’est-ce qu’une eau marine en bon état écologique ? Des réponses successives ont été apportées à cette question […]
C’est au préfet qu’il incombe de constater les limites du rivages et de délimiter les frontières entre domaine […]
MISE À JOUR AU 5 MARS 2023, VOIR : Aide aux migrants en mer : courants jurisprudentiels contraires […]
A été publié le décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l’utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports (NOR: TREL1910003D).
Ce décret modifie la réglementation relative à l’utilisation du domaine public maritime naturel dans le cadre :
- d’une part, de concessions
- et, d’autre part, de l’aménagement, l’organisation et la gestion des zones de mouillages et d’équipements légers.
A cet égard, ce texte :
Le président de la République, accompagné de trois ministres, Elisabeth Borne (Transition écologique et solidaire), Didier Guillaume (Agriculture […]
Notre blog a souvent traité des questions relatives au trait de côte et aux risques de submersions marines, […]
Qu’est-ce qu’une eau marine en bon état écologique ?
L’éolien en mer a un régime contentieux assez particulier. Et ce régime vient d’être précisé par le Conseil d’Etat.
Le JO d’hier abrite le décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d’autorisations des installations […]
Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 […]
L’article 58 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de […]
Mer et littoral donnent lieu à des vagues successives de textes, de schémas et de stratégie. Hier, […]
Au JO d’hier se trouvait le Décret no 2018-62 du 2 février 2018 portant application de l’article L. 611-33 […]
Une rencontre Ecotech va être organisée par AllEnvi, l’Alliance nationale de recherche pour l’environnement avec plusieurs partenaires dont […]
C’est l’histoire d’une digue. Une digue qui connaît l’histoire de la vanité des hommes, qui croient arrêter […]
Pas facile d’être Don Quichotte par les temps qui courent. Pas aisé d’attaquer des moulins à vents au […]
Le nombre de ports labellisés Pavillon bleu 2017 progresse encore, mais avec un recul du nombre de plages […]
La Commission européenne vient de redéfinir les critères et les normes applicables au bon état écologique des […]
Rien de plus beau, de plus pur, de plus simple que la mer. Rien de plus alambiqué, de […]
Tout le monde s’occupe de la mer et du littoral, qui sont pourtant les zones les moins protégées […]
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