Mer et façade maritime : au JO une tentative pour faire un noeud entre des documents bigarrés

Rien de plus beau, de plus pur, de plus simple que la mer.

Rien de plus alambiqué, de plus bigarré, de plus complexe que l’enchevêtrement du droit de la mer et de la façade maritime. On y coule, on s’y perd.

Simplification ou complexité supplémentaire ? Toujours est-il que le JO de ce matin bâtit un pont entre la planification maritime (dont « la stratégie nationale pour la mer et le littoral »), d’une part, et le plan d’action pour le milieu marin d’autre part, le tout convergeant dans le document stratégique de façade.

Le noeud (marin, évidemment) entre ces documents est fait via le décret n° 2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d’action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade (NOR: DEVH1632060DELI).

Mais ce décret recompose-t-il le puzzle ou le complexifie-t-il plus encore ? Le débat pourrait être ouvert à tous vents sur ce point entre les tenants de divers courants… Nous y voyons plutôt, tout de même, une avancée vers une convergence, vers une cohérence, plus qu’une descente aux abysses. Enfin, après quelques cachets d’aspirine…

Voici ce décret :

joe_20170505_0106_0009

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.