La stratégie pour la mer et le littoral, arrimée au JO de ce jour

Tout le monde s’occupe de la mer et du littoral, qui sont pourtant les zones les moins protégées et les moins « portées » juridiquement :

  •  Les Nations Unies ont imaginé des engagements spécifiques pour un développement durable de la mer et du littoral, lors du sommet de la Terre de Rio+20 en 2012, au travers du texte « L’avenir que nous voulons ». Ils ont été renforcés par les objectifs du développement durable à l’automne 2015, qui inscrivent l’Océan parmi les 17 objectifs de l’horizon 20302.
  • Le GIEC lui-même y est allé de son rapport spécial sur l’Océan.
  • Au niveau européen, la politique maritime intégrée3 définie en 2009 et aboutie en 2012, à Limassol, met au coeur de l’ambition la contribution du maritime à la croissance et à l’emploi de l’Europe, sans attenter à la viabilité indispensable des écosystèmes marins, invitant les États membres à préciser comment ils mettent en oeuvre les modalités de gestion pour un développement durable de la mer et du littoral.
  • La France n’est pas en reste. Un mouvement vers une ambition nationale maritime s’est engagé à l’occasion du Grenelle de la mer en 2009, structuré lors des Assises de la mer et du littoral en 2013, renforcé dans les travaux du Conseil national de la mer et des littoraux en 2014, et a été plus récemment promu au travers de la mobilisation française sur la thématique Océan, à l’occasion de la COP21.

Et voici maintenant qu’au JO de ce matin est arrimé le Décret no 2017-222 du 23 février 2017 Stratégie nationale pour la mer et le littoral (NOR : DEVH1632726D), que voici en téléchargement :

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Mais bon nul besoin de compulser ce document frénétiquement : il se contente d’adopter ladite stratégie (sans réelle valeur juridique d’ailleurs), sans en donner le contenu, un point c’est tout.

Plus intéressant est le document, non publié au JO, mais décrivant cette stratégie.

Le voici :

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En voici les axes stratégiques :

  • I. S’appuyer sur la connaissance et l’innovation
    • A. Mieux comprendre le système mer
    • B. Innover pour valoriser les ressources et développer l’économie maritime
    • C. Structurer la recherche
    • D. Développer la recherche et la connaissance pour et par les outre-mer français
    • E. Bâtir une société de la connaissance marine et maritime ; sensibiliser le public aux grands enjeux maritimes
    • F. Poursuivre les efforts de formation
  • II. Développer des territoires maritimes et littoraux durables et résilients
    • A. Mettre en place une planification stratégique…
    • B. … Avec une composante spatiale
    • C. Développer des « projets de territoire »
    • D. Protéger les milieux, les ressources, les équilibres biologiques et écologiques ;
    • préserver les sites, les paysages et le patrimoine
    • E. Adapter l’aménagement du littoral au changement global
    • F. Préserver les intérêts nationaux et prévenir les risques en mer
  • III.Soutenir et valoriser les initiatives et lever les freins
    • A. Soutenir les activités nouvelles
    • B. Accompagner les évolutions en cours des activités historiques vers des modèles durables et résilients
    • C. Piloter les questions budgétaires et définir une stratégie fiscale et de financements harmonieuse
    • D. Rendre attractifs les métiers maritimes
    • E. Améliorer la gouvernance, poursuivre la modernisation de l’action publique
    • F. Mobiliser l’Observatoire de la mer et du littoral, partager les données et l’information
  • IV. Promouvoir une vision française au sein de l’Union européenne et dans les négociations internationales et porter les enjeux nationaux
    • A. Sur le plan international
    • B. Sur le plan communautaire

 

Rien de révolutionnaire mais un document intéressant à parcourir au fil de l’eau.

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.