Le contrat conclu à prix ferme doit comporter une clause d’actualisation du prix applicable lorsqu’un délai supérieur à […]
négociation
Réponse oui… parfois. C’est ce qu’a jugé, le 2 février 2024, le Conseil d’Etat, confirmant sa jurisprudence antérieure […]
Si le principe selon lequel le besoin du pouvoir adjudicateur doit être défini avec précision avant le lancement […]
Dans un arrêt rendu le 7 octobre dernier (CE, Lyon Métropole Habitat, n°440575), le Conseil d’Etat a confirmé […]
Un Ministre peut-il négocier en excluant un syndicat représentatif ? En l’espèce, le Ministre de la santé peut-il […]
En cette période de confinement généralisé, plein de questions se posent sur les procédures de passation actuellement en […]
TA de Nîmes, Ordo. du 27 janvier 2020, SAS Porte des Consuls, req n° 2000031 En février 2019, […]
Par un arrêt du 14 octobre 2019 (CE, 14 octobre 2019, Commune de Manigod, req. n°418317), le Conseil […]
Lorsqu’un acheteur public engage une procédure d’accord cadre, est-il possible que le montant maximal des prestations ne soit […]
Une procédure négociée a été lancée par la direction du service au soutien de la flotte de Toulon, […]
La cour administrative d’appel de Paris répond par la négative et invite les acheteurs à s’assurer de la […]
Dans le cadre des marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA), après plusieurs décisions contradictoires des juridictions administratives […]
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