En septembre 2021, étaient adoptés deux textes en matière de gestion des déchets des navires, avec pour la […]
Ordures
REP (responsabilité élargie du producteur) des déchets du bâtiment : un arrêté au JO de ce matin porte […]
Le tri mécano-biologique (TMB) aura connu, non pas 4 mariages et 1 enterrement… mais, dans ses relations avec […]
L’article L. 541-21-1 du code de l’environnement précise que les biodéchets ayant fait l’objet d’un tri à la […]
A la suite du célèbre arrêt Auchan de 2014, les collectivités ont eu pendant 6 ou 7 ans […]
Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]
Trackdéchets est un outil numérique gratuit, développé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire sous la […]
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Une TEOM ne devra considérée comme disproportionnée, et donc illégale… que si elle l’est à la date à […]
Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]
Aujourd’hui, nos modes de production et de consommation génèrent plus de 320 millions de tonnes de déchets en […]
L’actualité juridique du tri en installation de stockage des déchets non dangereux non inertes s’avère fort chargée : […]
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Mise à jour au 22/4/2022 Le Conseil constitutionnel valide la résurrection partielle du TMB. Clap de fin d’une […]
La mesure 48 de la feuille de route économie circulaire publiée le 23 avril 2018 prévoit de « […]
TVA – Taux applicables aux prestations relevant du service public de gestion des déchets des ménages
Le BOFIP (ex BOI) a été mis à jour sur les taux de TVA applicables aux prestations relevant du […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2021-345 du 30 mars 2021 (NOR : TREP2108143D). […]
Fichier des cartes grises des véhicules : il y a au JO de ce matin une extension des […]
Par un arrêt à publier aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient de confirmer que ce […]
A été publié le décret n° 2020-1133 du 15 septembre 2020 (NOR : TREP2014935D). Il s’agit d’une mise […]
NOR: SSAZ2009991A) que voici :
Le Conseil d’Etat vient de poser qu’il : « appartient au juge d’exercer un plein contrôle sur […]
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