L’épidémie de covid-19 est à l’origine d’une surproduction de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés, dont l’élimination contribue à la lutte contre la propagation du virus covid-19, rendant impossible sur de nombreux sites, le respect des délais d’incinération ou de prétraitement par désinfection de droit commun prévus par l’arrêté du 7 septembre 1999.
Ces délais ont donc été adaptés au JO de ce matin par la publication de l’arrêté du 18 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (
NOR: SSAZ2009991A) que voici :