Faute d’une nouvelle vie, les déchets en ISDN auront… une filmographie

Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2021-345 du 30 mars 2021 (NOR : TREP2108143D).

Ce texte prévoit un contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d’incinération de déchets non dangereux

Il précise notamment les installations concernées par cette obligation, les données enregistrées, les modalités d’information du personnel intervenant sur le site, la durée de conservation des données et les modalités de consultation des informations.

Le nouvel article D. 541-48-1 du code de l’environnement, ainsi créé, entrera en vigueur au 1er juillet 2021. Trop tard pour le dernier festival de Cannes, en dépit d’une certaine parenté thématique.