Mise à jour au 31 mai 2024, voir : ICPE et élevage : en sus de la réglementation […]
Pollution
En matière de qualité de l’air (intérieur et extérieur) et de pollution, se sont déployés des cadres juridiques […]
Après une première décision en juillet 2017, le Conseil d’État a, il y a un peu plus d’un […]
Les députées Valérie Beauvais (LR, Marne) et Camille Galliard-Minier (LaREM, Isère) ont présenté les conclusions de leur « mission […]
La Commission européenne a décidé hier de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours […]
Est-il conforme au droit européen que la France, lorsqu’elle autorise un programme ou un projet, ne prenne pas […]
Si un requérant conteste une délibération d’une agence de l’eau, relative aux conditions et tarifs des redevances de […]
Au JO de ce matin, se trouve le décret n° 2020-1114 du 4 septembre 2020. Afin d’appuyer l’Etat […]
Une association Respire demandait, en référé liberté, a demandé au Conseil d’État d’enjoindre au Gouvernement d’appliquer immédiatement et […]
Hier, en Conseil des ministres, la garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un projet de […]
Le Ministère des solidarités et de la santé (Direction générale de la santé) a lancé une campagne nationale […]
Les Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) réalisent, depuis 2002, des mesures de pesticides […]
Nouvelle diffusion AVEC MISE À JOUR pour la partie article de l’article : de la loi énergie-climat ; de la future […]
L’incendie de l’usine Lubrizol, à Rouen, donne lieu naturellement évidemment à moult polémiques et à de vives inquiétudes. […]
Voici une vidéo pédagogique, par Me Eric Landot, qui, en à peine plus de 13 mn, au lendemain […]
C’est (au moins) la seconde fois en peu de temps que l’Etat se trouve en situation d’être ou […]
Le monde de la mobilité urbaine connaît au moins deux révolutions. Revolution technique tout d’abord quand aux modes […]
Un bien peut avoir abrité une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) et avoir été […]
L’Etat avait été condamné pour son inaction en matière de pollution lumineuse : Pollution lumineuse : l’Etat enfin […]
Le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses […]
L’Etat condamné pour son inaction en matière de pollution lumineuse… Des normes vont donc enfin être produites. Aux […]
C’est un très volumineux arrêté que publie le JO de ce matin. 182 pages pour modifier toute une série d’arrêtés […]
Le Sénat a diffusé le Rapport d’information de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances […]
Allelouia. Un excellent Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à […]
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