La France, ses projets, des eaux de surface et le droit européen…

Est-il conforme au droit européen que la France, lorsqu’elle autorise un programme ou un projet, ne prenne pas toujours en compte leurs impacts temporaires de courte durée (sans conséquences de long terme) sur l’état de l’eau de surface ?

Cette interrogation est assez sérieuse pour que le Conseil d’Etat ait décidé hier de la poser, en question préjudicielle, au juge européen. Voir CE, 14 octobre 2020, n° 429341.