Un excellent Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS)

Allelouia. Un excellent  Guide méthodologique à l’attention des collectivités relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (CASIAS) nous est venu en ce mois de juin de l’an de grâce 2017. Louanges soient adressées pour ce beau travail au Ministère de de la Transition écologique et solidaire (Direction générale de la prévention des risques ; Bureau du sol et du sous-sol).

 

Capture d’écran 2017-06-29 à 08.30.09.png

Ce guide méthodologique de 99 pages a pour objectif de répondre aux questionnements soulevés par les collectivités en vue de l’application de l’article L.125-6 du code de l’environnement, modifié par l’article 173 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi « ALUR ») et de l’application du décret qui en a résulté (n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d’information sur les sols – SIS).

Il propose des modalités concrètes d’application de l’article L.125-6 du code de l’environnement, largement alimentées par les expérimentations locales menées dans le cadre d’un groupe de travail national tenu entre 2012 et 2015. Ces expérimentations locales, associant DREAL et collectivités, ont permis d’identifier les principaux freins et obstacles à l’application de l’article L.125-6 du code de l’environnement sur les plans juridiques, environnemental ou urbains.

Nous avons été réellement bluffés par sa qualité.

Le voici en lien sur le site du Ministère :

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/170616-Guide_Collectivites_SIS_vf.pdf

 

et en téléchargement en pdf :

170616-Guide_Collectivites_SIS_vf

 

NB : crédits image de une : OPERATION MASSY ATLANTIS (SOURCE : MTES), en page 48 de ce guide. 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.