ICPE : 182 pages de JO pour toiletter les normes de rejet de substances dangereuses dans l’eau

C’est un très volumineux arrêté que publie le JO de ce matin. 182 pages pour modifier toute une série d’arrêtés ministériels portant diverses dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2018… soit peu de temps pour digérer ces 182 pages.

Mais ces pages sont sans immense surprise à priori puisque cet arrêté vise pour l’essentiel  à modifier la partie relative aux émissions dans l’eau et à la surveillance des rejets aqueux afin de prendre en compte les exigences européennes formulées dans la Directive 2000/60/CE (intégration des substances dangereuses et révision des valeurs limites d’émission) et les enseignements de la deuxième campagne de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE 2). Documents qui, eux, sont connus de longue date et dont la transposition était attendue… depuis longtemps.

Voici cet arrêté en date du 24 août 2017, mais publié ce matin seulement (NOR : TREP1713284A) :

 

 

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.