Par une circulaire du 29 septembre 2021 intitulée » Pour une meilleure prise en compte des questions relatives […]
prénom
Au JO de ce matin est publiée la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer […]
En vertu du premier alinéa de l’article L. 212-1 du code des relations entre le public et l’administration […]
Nous vous parlions, très tôt, de l’affaire du petit Fañch (prénom breton refusé par l’Etat civil). Voir : […]
Nom, prénom et qualités du signataire d’un titre de recettes doivent être sur le bordereau… mais la validité […]
Fañch est né. Fañch est un beau bébé. Un bébé breton, pour qui n’aurait pas deviné. Source […]
Le droit de toute personne de connaître les prénom, nom, qualité et adresse administratives de l’agent chargé […]
Au BO de la Chancellerie en date du 31 août 2017, a été publiée la Circulaire du 26 juillet […]
Les mairies sont en train de digérer quelques changements en matière d’état civil : La version définitive […]
Le 14 octobre 2016, ce blog signalait que ce n’étaient pas moins de trois nouvelles compétences, dont […]
L’article 4 de la loi du 12 avril 2000 codifiée à l’article L. 212-1 du code des relations […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.