Le fait pour un candidat à un emploi public de porter sur le front une marque due à une pratique religieuse n’est pas contraire au principe de laïcité.

Par un arrêt M. B… c/ préfet de police en date du 18 octobre 2024 (req. n° 23PA02755), […]

Est-il légal qu’au fronton d’une mairie se trouve une banderole prenant parti dans les débats soulevés par les syndicats de policiers ?

Hier, certaines communes ont pris parti pour ou contre des positions indépendantistes y compris en faisant surplomber la […]

Par un jugement association La libre pensée du Gard en date du 19 février 2021 (req. n° 1900022), le […]

Peut-on, dans le bulletin municipal, répondre par une note de la rédaction à une tribune de l’opposition ? Réponse […]

Peut-on subventionner un festival de débats politiques ? Réponse du juge : non pas si la personne qui […]

Le Conseil d’Etat vient de mettre fin à un marathon contentieux qui porte sur d’intéressantes questions où se mêlent le droit d’une commune à […]

Un magistrat peut-il faire de la pub, sous forme de témoignage, pour une base de données juridiques ? […]

La commune doit toujours conserver une certaine distance face aux conflits politiques internationaux ou face aux débats politiques […]

Réponse : NON sauf si c’est avec un agent communal dedans en train de mettre les décorations de […]

MISE À JOUR AU 16/7/2020 VOIR Blason communal, neutralité, laïcité… et historicité [suite et fin] I. […]

Deux objets trônent traditionnellement dans les mairies et hôtels de ville : un buste de Marianne et un Portrait […]

Le Conseil d’Etat a rendu, le 9 novembre 2016, un « jugement de Salomon » (ou, plutôt, un […]

Face à la polémique, déjà bien engagée l’an passé, sur les crèches de Noël en mairie, le Conseil d’Etat […]

Les décisions de Justice relative à Béziers se suivent mais, finalement, ne se ressemblent pas toutes. […]