Par un jugement association La libre pensée du Gard en date du 19 février 2021 (req. n° 1900022), le tribunal administratif de Nîmes a considéré que la participation de gendarmes à la cérémonie de sainte Geneviève, laquelle comprenait un office religieux, ne constituait pas une méconnaissance des principes de laïcité et neutralité dès lors qu’elle s’inscrivait dans le cadre d’une manifestation annuelle, traditionnelle et festive participant à la cohésion et à la représentation de l’institution.

En l’espèce, depuis de nombreuses années, la gendarmerie nationale organise au mois de novembre une manifestation dite « Cérémonie de la sainte Geneviève », nom de la patronne des gendarmes. Dans le Gard, le chef du groupement de gendarmerie a, par une la note de service du 6 novembre 2018, fait état de l’organisation, le vendredi 30 novembre 2018, de cet évènement annuel comportant une prise de parole du commandant de groupement et du préfet du Gard ainsi qu’un cocktail au mess de l’escadron de gendarmerie mobile, précédé d’un office religieux dans une église de Nîmes.

Considérant que le principe de laïcité était méconnu, la Fédération de la Libre Pensée du Gard a déposé un recours contre la note de service du 6 novembre 2018. Le tribunal administratif de Nîmes a toutefois rejeté celui-ci.

Tout d’abord, le tribunal a rappelé que, en vertu des principes de laïcité et de neutralité et à l’instar des autres agents publics, les militaires de la gendarmerie bénéficient de la liberté de conscience ainsi que du libre exercice des cultes dans les conditions fixées par les textes qui régissent leur statut, mais ne peuvent manifester leurs croyances religieuses dans le cadre du service public.

Cela étant, a-t-il précisé, ces principes n’empêchent pas les militaires de la gendarmerie d’être invités et autorisés à assister, durant le service et en uniforme de cérémonie, à un office religieux dans une église, lorsque cette invitation présente un caractère facultatif et s’inscrit dans le cadre d’une manifestation annuelle, traditionnelle et festive participant à la cohésion et la représentation de l’institution, telle que la fête patronale dite de sainte Geneviève.

Ce jugement peut être consulté à partir du lien suivant :

http://nimes.tribunal-administratif.fr/content/download/179898/1762665/version/1/file/1900022.pdf