Hénin-Beaumont privée de crèche de Noël

Le Conseil d’Etat a rendu, le 9 novembre 2016, un « jugement de Salomon » (ou, plutôt, un « arrêt de Salomon ») en matière de crèches de Noël comme nous l’indiquions récemment :

Le Conseil d’Etat coupe les crèches de Noël en 2 et les cheveux en 4

Comme nous l’écrivions alors : il sera difficilement légal de mettre une crèche de Noël dans les bâtiments publics sièges d’une personne publique sauf cas particulier où le juge statuera au cas par cas … et hors bâtiment public siège d’une personne publique (maison de retraite publique par exemple), la crèche de Noël pourra être implantée sauf prosélytisme particulier.

 

Dans ces conditions c’est sans surprise que la commune d’Henin-Beaumont vient de voir annulée sa décision d’implanter une crèche, avec le petit Jésus et tout le bestiaire, dans le hall de la Mairie…. une décision municipale de l’an dernier.

Voici ce jugement :

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.