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projet de loi de transformation de la fonction publique

Transformation de la fonction publique : vers la suppression des conseils et commissions de disciplines de recours ?

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Si le projet de loi de transformation de la fonction publique adoptée par l’Assemblée nationale le 28 mai […]

Guillaume Glénard 20/06/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique et emplois fonctionnels des collectivités territoriales : que veut l’Assemblée nationale ?

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MISE À JOUR AU 8 JUILLET 2019 VOIR https://blog.landot-avocats.net/2019/07/08/emplois-fonctionnels-des-collectivites-locales-louverture-aux-contractuels-finalement-tres-encadree-texte-adopte-par-la-cmp/ —————-       Par un post du 7 […]

Guillaume Glénard 11/06/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique: le projet de loi a été adopté par le conseil des ministres.

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Le 27 mars 2019, le conseil des ministres a adopté le projet de loi de transformation de la […]

Guillaume Glénard 28/03/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : vers un assouplissement du recours au CDD d’une durée de trois ans dans la FPT.

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Dans le fonction publique territoriale, les agents contractuels sont en principe recrutés sur les emplois permanents par des […]

Guillaume Glénard 08/03/2019 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : vers une (moindre) plus grande ouverture aux contractuels des emplois fonctionnels des collectivités territoriales

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MISE À JOUR AU 8 JUILLET 2019 VOIR https://blog.landot-avocats.net/2019/07/08/emplois-fonctionnels-des-collectivites-locales-louverture-aux-contractuels-finalement-tres-encadree-texte-adopte-par-la-cmp/ —————-     On se souvient que le gouvernement […]

Guillaume Glénard 07/03/2019 Brèves et articles

Projet de loi de transformation de la fonction publique : « Renforcer l’égalité professionnelle » (Titre V)

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A la suite de nos posts des 14, 15,18 et 19 février 2019, nous présentons aujourd’hui le cinquième et […]

Guillaume Glénard 20/02/2019 Brèves et articles

Projet de loi de transformation de la fonction publique : « Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics » (Titre IV)

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A la suite de nos posts des 14, 15 et 18 février 2019, nous présentons aujourd’hui le quatrième […]

Guillaume Glénard 19/02/2019 Brèves et articles

Projet de loi de transformation de la fonction publique : « Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics » (Titre III)

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A la suite de nos posts des 14 et 15 février 2019, nous présentons aujourd’hui le troisième grand […]

Guillaume Glénard 18/02/2019 Brèves et articles

Projet de loi de transformation de la fonction publique : « Transformer et simplifier le cadre de gestion des ressources humaines pour une action publique plus efficace » (Titre II)

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A la suite de notre post du 14 février 2019, nous présentons aujourd’hui le deuxième grand axe de […]

Guillaume Glénard 15/02/2019 Brèves et articles

Projet de loi de transformation de la fonction publique : « promouvoir un dialogue social plus stratégique et plus efficace » (titre Ier)

Lire la Suite

Le 13 février 2019, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, […]

Guillaume Glénard 14/02/2019 Brèves et articles
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