Un requérant peut-il être quérulent ? Peut-il mitrailler, à répétition, de référés tout au long d’une procédure ? […]
recours en cassation
Par une décision logique; n° 453344, du 17 décembre 2021, à publier aux tables du rec., le Conseil d’État a […]
Est-il possible, pour la 1e fois à hauteur de cassation, de soulever le moyen de l’autorité de chose […]
Dans le cas, non pas d’un duo de recours (recours pour excès de pouvoir , mais d’un recours […]
Tel un roi thaumaturge, soignant les écrouelles par son toucher, le Conseil d’Etat soigne désormais, par ses arrêts, les recours malades d’avoir été des appels et non des recours en cassation. Nous ne sommes pas loin de la transformation du plomb en or, voire de l’eau en vin. Ce petit miracle contentieux n’est pas surprenant, car il étend une jurisprudence de 2019 qui, déjà, permettait de comparables guérisons miraculeuses. Une louable rédemption des péchés qu’étaient, sur ce point, les jurisprudences antérieures. .
Connaître précisément les frontières de l’office du juge de cassation en droit public relève de ces travaux d’Hercule […]
Aux termes de l’article L. 822-1 du code de justice administrative : « Le pourvoi en cassation devant […]
Une collectivité a l’Etat pour maître d’oeuvre. Une CAA accorde à la collectivité une somme en référé provision. […]
Comme le notait en 2008 M. Fabrice Melleray : « Le juge administratif utilise avec une grande modération l’amende pour […]
La laïcité devient un thème passionnant du droit public. Avec des jurisprudences byzantines, aux limites de la vaticination, […]
Demain aura lieu une audience de section du contentieux au sein du Conseil d’Etat. L’affaire (n°395371) semble pourtant […]
En cas de renvoi en CAA après cassation, devant la CAA, c’est le même procès qu’avant la cassation qui, […]
Un requérant peut engager un référé provision quand une somme lui est due de manière peu contestable. Les […]

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