Crèches de Noël, Burkini… le Conseil d’Etat joue à Ponce Pilate

La laïcité devient un thème passionnant du droit public. Avec des jurisprudences byzantines, aux limites de la vaticination, par le juge administratif. Voir : Burkini : début de la saison 2, dans les prétoires (avec un arrêt rendu ce jour) et sur les plages Quelle laïcité au lendemain de l’ordonnance du Conseil d’Etat sur le Burkini ? […]

Une affaire importante audiencée demain en Section du contentieux du CE

Demain aura lieu une audience de section du contentieux au sein du Conseil d’Etat. L’affaire (n°395371) semble pourtant mineure… Une dame demande une décharge de cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des contributions sociales afférentes… pas passionnant. Mais ce qui l’est, c’est que le juge pénal a eu à statuer sur ce point. Or, […]

Post-cassation, la procédure contradictoire reprend, au lieu de repartir à zéro

En cas de renvoi en CAA après cassation, devant la CAA, c’est le même procès qu’avant la cassation qui, en quelque sorte, reprend. Donc une partie ne peut se plaindre de n’avoir pas pu produire ses écritures, puisqu’elle avait pu en produire avant la cassation… vient d’oser proclamer la CAA de Marseille. Avec pour conséquence que […]

Référé provision : comment apprécier le seuil distinguant l’appel du recours en cassation ?

Un requérant peut engager un référé provision quand une somme lui est due de manière peu contestable. Les ordonnances alors rendues par le juge administratif peuvent donner lieu — selon les montants d’indemnités demandés — soit à appel soit à recours en cassation. L’appel est en effet possible dès que le seuil de 10 000 € est […]