Merci à M. Scordia d’Acteurs publics d’avoir trouvé cette perle, où la CRC Bretagne note que : « […]
recrutement
Le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 vient d’ajuster le régime des examens et concours administratifs jusqu’à la fin de l’année : visioconférence et autres moyens électroniques ; égalité de traitement et lutte contre la fraude ; recours aux listes complémentaires en vue de pourvoir aux emplois vacants ; ajustements quant aux dates à laquelle un titre ou diplôme doit être obtenu ; etc.
L’article 15 de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique procède à […]
MISE À JOUR AU 8 JUILLET 2019 VOIR https://blog.landot-avocats.net/2019/07/08/emplois-fonctionnels-des-collectivites-locales-louverture-aux-contractuels-finalement-tres-encadree-texte-adopte-par-la-cmp/ —————- L’examen du projet de loi […]
Par un arrêt Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée en date du 19 décembre 2018 (req. n° 401813), le […]
Le présent blog s’est essayé à résumer la très décriée (à notre sens largement à tort) « loi […]
L’article 167 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté a […]
Ne nous prononçons pas sur le recrutement de personnel par les députés ou les sénateurs au titre de leurs […]
A compter du 1er janvier 2017, le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 fixe de nouvelles règles relatives […]
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