En 6 mn 27, Didier Maus commente le débat d’actualité sur le recours au référendum et les procédures à […]
Référendum
Les deux candidats à l’élection présidentielle restés en lice pour le second tour évoquent tous deux le référendum, […]
En 5 mn 55, Didier Maus revient sur un débat ancien qui, en cette veille d’élection présidentielle, retrouve de la vigueur […]
A l’occasion d’un contentieux portant sur le référendum en Nouvelle-Calédonie devant décider, de l’accession, ou non, à la pleine souveraineté de ce territoire, […]
Biodiversité et environnement dans la Constitution : le projet de loi constitue-t’il une nouveauté ?
Mercredi 20 janvier, a été présenté en Conseil des ministres le projet de loi visant à intégrer à […]
Lors des élections et autres référendums (referenda pour qui veut latiniser), les règles d’usage des couleurs nationales […]
Le référendum d’initiative partagée (RIP… acronyme mal choisi vu la formule latine — voire anglaise — correspondante) reste […]
Le référendum d’initiative partagée (RIP… acronyme mal choisi vu l’acronyme latin — voire anglais — correspondant) reste d’usage […]
Le Conseil constitutionnel vient (et c’est une première) de donner son feu vert au décollage du référendum d’initiative […]
Le maire de Grenoble avait voulu, en termes de démocratie participative, faire oeuvre créatrice en instituant une procédure d’interpellation […]
Texte après texte, finissent de se bâtir les règles de consultation de la population sur la Souveraineté en […]
Par sa décision n° 2018-764 DC du 19 avril 2018, le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur […]
Un projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (lequel […]
Un recours contre une consultation de la population ne peut être engagé par un habitant d’une commune voisine… […]
Consultation de la population : gare au périmètre géographique et à la clarté de la question posée !
Par jugement du 13 juillet 2017, le Tribunal administratif de Poitiers a annulé les trois délibérations prises par […]
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