Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public
Navigation principale
  • Cabinet
  • Brèves
  • Vidéos/tutos
  • Ouvrages
  • Sites/blogs
  • Connexion

Syndicat mixte fermé

Loi engagement et proximité : quelques ajustements propres aux syndicats mixtes

Lire la Suite

Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]

Éric Landot 12/02/2020 Brèves et articles

Loi engagement et proximité : qui peut-on désigner pour siéger au sein d’un syndicat intercommunal ou mixte ?

Lire la Suite

Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la […]

Éric Landot 21/01/2020 Brèves et articles

Qui peut-on désigner pour siéger au sein d’un syndicat mixte ? et qui aura encore, en 2020, des indemnités de fonction ?

Lire la Suite

    I. Qui peut siéger dans un syndicat mixte ? IA. S’il s’agit d’un syndicat mixte fermé […]

Éric Landot 04/09/2019 Brèves et articles

Quel avenir en 2020 pour les syndicats englobés dans le périmètre d’un EPCI à FP ? [très courte VIDEO]

Lire la Suite

En 2020, qu’arrivera-t-il aux syndicats englobés dans le périmètre d’une communauté ou d’une métropole ? Vont-ils disparaître ? […]

Éric Landot 30/04/2019 Brèves et articles, Vidéos

Syndicats intercommunaux et syndicats mixtes fermés : qui peut siéger en 2020 ? [COURTE VIDEO]

Lire la Suite

A partir de 2020, qui pourra siéger dans un syndicat intercommunal ? Dans un syndicat mixte fermé ? […]

Éric Landot 23/04/2019 Brèves et articles, Vidéos

Qui peut-on désigner pour siéger au sein d’un syndicat mixte ?

Lire la Suite

Nouvelle diffusion (des questions nous étant posées en ce domaine)   I. S’il s’agit d’un syndicat mixte fermé […]

Éric Landot 29/01/2019 Brèves et articles

Extension de compétence des syndicats mixtes fermés : une difficulté méconnue

Lire la Suite

Nouvelle diffusion  Les règles d’extension des compétences des EPCI sont bien connues. L’article L. 5211-17 du CGCT prévoit […]

Éric Landot 06/11/2017 Brèves et articles

Quand peut-on instaurer un vote plural au sein d’un syndicat ?

Lire la Suite

Qu’est-ce que le vote plural ? Le vote plural consiste a organiser une pondération des voix au sein […]

Yann Landot 26/10/2017 Brèves et articles

Eau et assainissement : l’intercommunalisation à 2020 serait finalement maintenue… Le monde de l’eau est en ébullition.

Lire la Suite

Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à […]

Éric Landot 04/10/2017 Brèves et articles

Eau et/ou assainissement : l’extension du périmètre d’une communauté, déjà dotée de ces compétences, ne permet pas à celle-ci de sortir des syndicats préexistants pour tout son périmètre

Lire la Suite

Une communauté a la compétence eau et/ou assainissement. Elle étend son périmètre au premier janvier 2017 sans que […]

Éric Landot 21/09/2017 Brèves et articles

Qui peut-on désigner pour aller siéger au sein d’un syndicat mixte ?

Lire la Suite

    I. S’il s’agit d’un syndicat mixte fermé (composé uniquement de communes ou d’EPCI)   S’il s’agit […]

Éric Landot 07/09/2017 Brèves et articles

Quel impact du transfert, au EPCI à fiscalité propre, des compétences alimentation en eau potable et assainissement, sur les syndicats préexistants ?

Quel impact du transfert, au EPCI à fiscalité propre, des compétences alimentation en eau potable et assainissement, sur […]

Éric Landot 20/03/2017 Brèves et articles

Extension de compétence des syndicats mixtes fermés : une nouvelle difficulté méconnue

Les règles d’extension des compétences des EPCI sont bien connues. L’article L. 5211-17 du CGCT prévoit que l’organe […]

Éric Landot 18/10/2016 Brèves et articles
Create a website or blog at WordPress.com par Pixelgrade.
  • Accueil
  • À propos
  • Contact
  • Derniers billets
  • Le cabinet Landot & associés
  • Les équipes
  • My Account
  • Nos sites / blogs
  • Rechercher
  • Registration
  • widget
Navigation Secondaire
  • Recherche

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

 

Chargement des commentaires…
 

Vous devez être connecté pour poster un commentaire.