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Valorisation des ordures ménagères

Consultation publique sur les projets de décret et arrêté encadrant l’élimination des déchets valorisables

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Les journées se suivent et se ressemblent sur le terrain de la consultation publique environnementale, le ministère continuant […]

Yann Landot 17/02/2021 Brèves et articles

Déchets et éco-organismes : la Cour des comptes affirme, mezzo voce, ce que nul n’ignore

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Le message est clair : « Les éco-organismes : une performance à confirmer, une régulation à renforcer ». Tel […]

Éric Landot 05/03/2020 Brèves et articles

Décryptage rapide de la loi gaspillage et économie circulaire au JO de ce matin

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Au JO de ce matin, se trouve la loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (NOR : TREP1902395L), dite loi AGEC.

VOICI CE TEXTE EN PDF :

joe_20200211_0035_0001

 

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Éric Landot 11/02/2020 Brèves et articles

Projet de loi gaspillage et économie circulaire : le Sénat avance, la consigne fait du sur-place, la FFB recule

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Le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie […]

Éric Landot 24/09/2019 Brèves et articles

Gaspillage et économie circulaire : voici le projet de loi, son exposé des motifs et l’avis du CE à son sujet

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En matière de gaspillage et économie circulaire, voici : le projet de loi, https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=F568635B36BB862EEF688EC9B3FE6BB2.tplgfr30s_1?idDocument=JORFDOLE000038746653&type=contenu&id=2&typeLoi=proj&legislature=15 son exposé des motifs […]

Éric Landot 11/07/2019 Brèves et articles

Faut-il valoriser… ou éliminer… le projet de retour à la consigne ?

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Le débat sur la restauration de la consigne pour les bouteilles ne cesse de donner lieu à polémique. […]

Éric Landot 08/07/2019 Brèves et articles

Valorisation des déchets de papier/carton, métal, plastique, verre et bois : modèle de l’attestation annuelle au JO de ce dimanche

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Aux termes de l’article D. 543-282 du Code de l’environnement, les producteurs et détenteurs de déchets de papier, de […]

Éric Landot 30/07/2018 Brèves et articles

Déchets : 4 nouvelles directives (« paquet économie circulaire ») au JOUE

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Le Paquet économie circulaire a enfin (après 2 ans 1/2 de gestation) été publié au Journal officiel de […]

Éric Landot 02/07/2018 Brèves et articles

OM et consigne : l’AMF recycle sa colère

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L’AMF, entre la TH et quelques autres sujets n’est pas tendre avec certaines initiatives gouvernementales (et, d’ailleurs, ce […]

Éric Landot 07/03/2018 Brèves et articles

Appels à projets environnementaux à foison au JO de ce matin

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Le JO de ce matin lance non pas un appel, mais 8 appels à projets environnementaux. Les voici […]

Éric Landot 09/02/2018 Brèves et articles

Déchets et économie circulaire : le CESE rend un avis sans surprise, mais intéressant (priorisation progressive à la valorisation matières, au biogaz… mais avec pragmatisme).

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Le Comité économique et social européen (CESE) vient de délivrer avis sur « Le rôle de la valorisation énergétique des […]

Éric Landot 20/10/2017 Brèves et articles

Déchets : méga-mariage dans les éco-organismes

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Le JO du 31 août 2017 recèle trois arrêtés entérinant les justes noces entre Eco-Emballages et Ecofolio : […]

Éric Landot 04/09/2017 Brèves et articles

Publication de l’arrêté relatif aux performance énergétique des installations d’incinération de déchets

Au nom de la directive UE n° 2015/ 1127 du 10 juillet 2015, mais aussi de la COP21, un […]

Éric Landot 16/12/2016 Brèves et articles

« valorisation » et « élimination » des déchets : le juge européen affine ses définitions

La Cour de Justice de l’Union Européenne vient d’indiquer quand il est possible de combler une carrière avec […]

Éric Landot 06/09/2016 Brèves et articles
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