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Voie ferrée

Passages à niveau : définition des documents de diagnostic (suite)

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Récemment, par décret (n° 2021-396 du 6 avril 2021), ont été définis les documents de diagnostics applicables au […]

Éric Landot 10/05/2021 Brèves et articles

Ferroviaire : quand les autorités organisatrices peuvent-elles sortir des rails de la mise en concurrence ?

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Au JO de ce matin a été publié le décret n° 2020-728 du 15 juin 2020 portant application de […]

Éric Landot 17/06/2020 Brèves et articles

Comment le juge apprécie-t-il l’utilité publique d’une voie de chemin de fer ? Exemple avec la ligne Belfort-Delle

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Le Tribunal administratif de Besançon a décidé d’annuler la déclaration d’utilité publique de la ligne ferroviaire Belfort-Delle… et […]

Éric Landot 10/07/2019 Brèves et articles

Des vidéos et un ouvrage, en téléchargements libres et gratuits, sur les véhicules autonomes (craintes et espoirs, mobilité urbaine, voirie, responsabilité…)

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Le véhicule autonome (voiture autonome ; bus autonome ; camion autonome…) arrive dans nos villes et dans nos […]

Éric Landot 18/02/2019 Brèves et articles, Vidéos

Réforme de nombreuses normes en matière de signalisation routière

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L’arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière (NOR: INTS1823662A)… aura mis presque un […]

Éric Landot 10/01/2019 Brèves et articles

Pas de TVA à taux réduit pour les pédalorails

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En vertu du b quater de l’article 279 du code général des impôts, la taxe sur la valeur […]

Éric Landot 07/08/2018 Brèves et articles

Les collectivités seront informées en cas de création, de modification ou de suppression d’un service ferroviaire

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La loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (NOR: TRAT1805471L), après trois mois de […]

Éric Landot 02/07/2018 Brèves et articles

Vers une tarification sociale des transports ferroviaires

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Au nombre des mesures insérées dans la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire […]

Éric Landot 02/07/2018 Brèves et articles

Le pouvoir réglementaire de l’ARAFER, forgé par la Cour de cassation

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La circonstance que l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) soit titulaire d’un pouvoir normatif dérivé […]

Éric Landot 14/05/2018 Brèves et articles

Ca roule, au Conseil d’Etat, pour les LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax

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En ces temps de grève, il est au moins une affaire ferroviaire qui roule correctement : les lignes […]

Éric Landot 11/04/2018 Brèves et articles

Voici l’avis du CE sur le projet de loi ferroviaire

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Vient d’être diffusé l’avis (consultatif et non pas contentieux, donc) du Conseil d’Etat sur le projet de loi […]

Éric Landot 15/03/2018 Brèves et articles

Collectivités : vous prendrez bien un rail ?

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  Au JO de ce matin se trouve le décret 2017-1556 du 10 novembre 2017 (NOR : TRAT1617221D). […]

Éric Landot 11/11/2017 Brèves et articles

Passages à niveaux : les feux de la discorde

Les derniers feux du Gouvernement Cazeneuve furent un feu d’artifice… au JO du moins. Les juristes à grand […]

Éric Landot 15/05/2017 Brèves et articles
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