En vertu du b quater de l’article 279 du code général des impôts, la taxe sur la valeur […]
Voie ferrée
La loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (NOR: TRAT1805471L), après trois mois de […]
Au nombre des mesures insérées dans la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire […]
La circonstance que l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) soit titulaire d’un pouvoir normatif dérivé […]
En ces temps de grève, il est au moins une affaire ferroviaire qui roule correctement : les lignes […]
Vient d’être diffusé l’avis (consultatif et non pas contentieux, donc) du Conseil d’Etat sur le projet de loi […]
Au JO de ce matin se trouve le décret 2017-1556 du 10 novembre 2017 (NOR : TRAT1617221D). […]
Les derniers feux du Gouvernement Cazeneuve furent un feu d’artifice… au JO du moins. Les juristes à grand […]
