« Ayez confiance », plaisantaient les Guignols de l’info au temps de leur apogée. La rupture de la confiance […]
Année: 2019
Nouvelle diffusion La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Comment porter une maison de santé pluridisciplinaire ? quelles en sont les catégories ? quel bail choisir ? […]
Dans les trois versants de la fonction publique, la valeur professionnelle des fonctionnaires est appréciée sur la base […]
Tout enfant du tout début des années 90 le sait : le plastique c’est fantastique (voir ici, ici […]
Nouvelle diffusion vu l’actualité et les nombreuses questions qui nous sont posées… MAIS la présente chronique est purement […]
Nouvelle diffusion Collectivités publiques : qu’est-ce qu’une cartographie des risques juridiques ? Comment la réaliser ? Comment hiérarchiser […]
Nouvelle diffusion Il était prévu que cet ouvrage soit publié par un grand éditeur juridique. Mais autant […]
L’arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière (NOR: INTS1823662A)… aura mis presque un […]
Comme annoncé par le président de la République et le gouvernement pour tenter de répondre à la crise […]
Les anciens statuts types des fondations et associations reconnues d’utilité publique remontaient à 2011, avant même la « […]
Nouvelle diffusion Les délégataires, les concessionnaires, souvent, s’arrangent pour provisionner des sommes pour des travaux de renouvellement […]
Par un arrêt Centre national de la fonction publique territoriale du 28 décembre 2018 (req. n° 411695), le Conseil d’État […]
[nouvelle diffusion… maintenant qu’il semble que la réforme constitutionnelle devrait repartir pour de bon] Quelles seront les règles […]
nouvelle diffusion Voici une vidéo sur un sujet traité par le Conseil d’Etat en matière de marchés publics […]
Nouvelle diffusion Après le drame de Marseille, après l’émotion, viennent les questionnements juridiques. Un immeuble risque de s’effondrer. […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Idéal connaissances a organisé avec plusieurs experts (M.-A. Vincent de Chalenges publics ; E. Heymes de Chalenges publics […]
… ou la Cour de cassation impose au juge de rattraper les bêtises de la requête en citation […]
Par un arrêt du 28 décembre 2018, le Conseil d’Etat valide dans une grande partie de la région […]
En vertu d’un principe général du droit applicable aux fonctionnaires comme aux contractuels, « lorsqu’il a été médicalement constaté […]
A été adopté le décret 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des […]
En 2016, un consensus s’était largement fait pour une réforme des révisions des listes électorales, au profit d’un […]
Nouvelle diffusion Les DGS doivent-ils devenir les véritables « patrons » de leurs administrations ? Tel est le […]
En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les les nouvelles règles en matière de débat […]
Ainsi que nous l’annoncions dès la fin de cet été, la loi de finances pour 2019 a fini […]
Nouvelle diffusion L’intercommunalisation des forces de sécurité (polices municipales ou gardes champêtres) repose en réalité sur une […]
Il est paru au Journal officiel du 29 décembre 2018, le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.