Alors que les communautés auront a élaborer aux lendemains du renouvellement général leur schéma de mutualisation, revisitons certains […]
Année: 2019
Hier, la Ministre Buzyn et son nouveau Secrétaire d’Etat A. Taquet ont commencé de communiquer, et ce devant le […]
Nouvelle diffusion Ces dernières années, les communautés et les métropoles ont toutes, ou presque toutes, fait un schéma […]
Depuis des années, notre cabinet travaille en matière de transports urbains mobilité urbaine. Je cherchais un graphique sur […]
En septembre dernier, nous faisons ensemble, en vidéo, via une Webconférence d’Idéal connaissances, le point sur la jurisprudence […]
Les véhicules autonomes vont révolutionner les conduites, les pratiques de mobilité, l’emploi dans ces domaines… Tout en soulevant […]
Le présent blog l’annonçait dès octobre (voir ici) : on va bien vers une fusion, très discutée, entre l’Agence française de […]
Au JO de ce matin, se trouve l’Arrêté du 2 janvier 2019 portant modification de l’arrêté du 8 […]
Dans un grand nombre de procédures, l’administré doit avant de saisir le juge, déposer un recours administratif préalable […]
Voici les appels à projets en cours pour 2019 au titre du SGPI (secrétariat général pour l’innovation […]
Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 23 janvier 2019 relatif à la prolongation du cahier […]
Nouvelle diffusion Faut-il mettre un avocat à tous les menus des marchés publics ? Non. Mais il le […]
Nouvelle diffusion En matière de tourisme, à quelle échelle agir ? Avec, surtout, quel mode de gestion ? […]
Nouvelle diffusion vu l’actualité et les nombreuses questions qui nous sont posées… MAIS la présente chronique est purement […]
Le Gouvernement a lancé le fameux Grand débat national promis par le Président de la République à la […]
Le contentieux en maître d’éoliennes (et, plus largement, d’énergies renouvelables), décidément, se dote de spécificités qui évitent de […]
Un magistrat administratif peut assurer des formations pour des organismes de formation. Il pourrait assurer des formations commandées […]
Ainsi, les maires et présidents d’établissement public intercommunal disposant du pouvoir de police de circulation peuvent interdire, dans […]
Le premier alinéa de l’article L. 322-5 du code de la sécurité sociale prévoit que : « Les frais […]
Comme annoncé il y a quelques semaines (voir ici et ici), le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Nouvelle diffusion Il était prévu que cet ouvrage soit publié par un grand éditeur juridique. Mais autant […]
Par un arrêt Mme A…du 30 novembre 2018 (req. n° 416753), le Conseil d’État a jugé qu’est réputé […]
La loi du 3 août 2018 ajuste le contenu et les modalités d’intercommunalisation de la compétence eaux pluviales. […]
Le projet de la secte dite du Mandarom d’édifier un nouveau temple sur la commune de Castellane a […]
Dans le monde territorial, surtout pour les élus locaux, éviter les conflits d’intérêts peut tenir de la gageure. […]
Par un arrêt Communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée en date du 19 décembre 2018 (req. n° 401813), le […]
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres […]
Certificats d’économies d’énergie : les chaudières au fioul ne peuvent être les seules visées sans adoption d’un critère […]
L’article 51 de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile […]
MISE À JOUR AU 25 JANVIER 2019, VOIR Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au […]
Prévu par le Code de l’urbanisme, le transfert du permis de construire permet de solliciter auprès de la […]
Ce matin, le décret 2019-31 du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d’informations et de données entre administrations […]
Le présent blog a souvent eu à traiter des révolutions, plus importantes qu’on ne le croit usuellement, induites […]
Notre blog a souvent parlé des débats sur les réformes territoriales en cours et notamment sur le thème […]
Le contrat jeune majeur (CJM) permet aux jeunes confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de prolonger (entre […]
Au JO d’hier, dimanche, se trouvait le décret no 2019-33 du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces […]
Les élections européennes approchant à grand pas, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques […]
L’insertion par l’activité économique (IAE) est un dispositif original : l’État confie une mission d’accompagnement socioprofessionnel de chômeurs […]
Notre cabinet produit d’assez nombreuses petites vidéos à vocation pédagogique. En voici 4 récentes sur les questions scolaires […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
MISE À JOUR AU 25/1/2019 VOIR Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au 25 janvier 2019] […]
Le conseil municipal doit être au complet pour élire son maire… ce qui n’est pas le cas en […]
MISE À JOUR IMPORTANTE VOIR : Expulsion de gilets jaunes de ronds points routiers : décisions contradictoires entre […]
Nous vous l’indiquions dès juillet 2017 : Pas de commune nouvelle sans consultation des Comités techniques (voir aussi […]
Du point de vue des avocats de Rémi Fraisse, c’était le dernier baroud d’honneur. Du point de vue […]
Les personnes physiques sont responsables pénalement. Mais les personnes morales publiques ne le sont pas toujours en droit […]
Devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et […]
MISE À JOUR AU 25 JANVIER 2019, VOIR Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au […]
La loi de finances pour 2019 (n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ; NOR: CPAX1823550L) […]
Par deux arrêts du 14 juin 2017, le Conseil d’Etat (CE) avait déjà précisé les modalités de prise […]
La Cour de cassation vient, dans une affaire de stupéfiants, d’autoriser une vidéo surveillance sur la voie publique […]
Ce que financent 1000 euros de dépenses publiques : c’est le titre d’un encadré au sein d’une très […]
Reconnaissons qu’elle est à peu près claire, cette grosse circulaire du 27 décembre 2018 « relative au régime fiscal […]
En dépit de ses pudeurs, voici la loi ELAN effeuillée thème par thème, puis mise à nu par […]
I. Rappels sur l’ONIAM et ses contentieux L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes […]
Quand faut-il un avocat au nombre des soumissionnaires d’un marché public ? [VIDEO] Fin des concessions : à […]
A côté d’autres mouvements en cours (centres de traitement et de paiement uniques où ce sont les ordonnateurs […]
nouvelle diffusion Quand un enfant du primaire (et, plus précisément, du cycle élémentaire) peut-il être inscrit à l’école […]
C’est un point constant de notre droit que les comptables publics connaissent mais que leur stress face à […]
Voici la traditionnelle circulaire sur les indemnités de fonctions (au 1/1/2019) sous la forme d’une note d’information en […]
Citons le wiktionnaire (voir ici) : « Baluchonnage – Créé par la gérontologue québécoise Marie Gendron à partir de […]
La lecture des réponses ministérielles aux questions écrites parlementaires nous l’apprend (voir ici), le caractère inadapté du régime […]
L’article 12 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXe […]
L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification […]
L’INSEE vient de diffuser une étude fort intéressante, quoiqu’assez peu surprenante (et quoiqu’à tempérer en raison de l’évolution […]
Comment doit-on appréhender une demande de permis portant sur un bâtiment édifié à une époque où le permis […]
C’est que c’est menaçant une vache. Avez vous vu le regard vachard d’une limousine ? Senti l’attaque dans […]
MISE À JOUR AU 25 JANVIER 2019, VOIR Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au […]
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